Écoles fermées volontairement, suspendues, révoquées

Liste des écoles de conduite fermées volontairement, suspendues et révoquées

Vous trouverez ci-dessous la liste des écoles de conduite qui ont fermé volontairement, celles dont la reconnaissance a été suspendue ou révoquée. Les écoles de conduite dont la reconnaissance a été suspendue ne peuvent temporairement pas offrir les cours obligatoires de la SAAQ menant à l’obtention d’un permis de conduire des classes 5 et 6, tandis que les écoles de conduite dont la reconnaissance a été révoquée ne peuvent plus les offrir, et ce, de façon définitive. Dans le tableau ci-dessous, le statut "révoqué" est indiqué pour toute école dont la reconnaissance a été retirée par la SAAQ.

Par ailleurs, le tableau ci-dessous précise également les écoles de conduite qui ont choisi de fermer de façon volontaire. Le statut de ces écoles dans le tableau sera alors "fermé". 

Toutefois, lorsqu’une école de conduite ferme (de façon volontaire ou non), il est de la responsabilité de l’AQTr d’accompagner les élèves dans leur demande de remboursement pour des services non rendus, le cas échéant, ou pour récupérer leur attestation de cours de conduite afin de leur permettre de poursuivre leur formation dans une autre école. Dans certains cas de suspension, l’AQTr peut accompagner les élèves dans leurs démarches. Lorsque l’AQTr prend en charge les élèves d’une école fermée ou suspendue, une date est inscrite à la colonne « Date limite pour soumettre une réclamation de remboursement » du tableau ci-dessous. Si aucune date n’est inscrite au tableau, l’élève est invité à communiquer directement avec son école de conduite pour obtenir de plus amples informations.

Les élèves qui sont pris en charge par l’AQTr reçoivent par la poste les démarches à entreprendre pour poursuivre leur formation dans une autre école de conduite reconnue ou pour demander un remboursement pour des sommes déboursées pour des services qui n’ont pas été rendus. Les documents sont envoyés à l’adresse inscrite au registre des élèves de l’école de conduite. Cette information est parfois échue ou incomplète. L’AQTr met donc ces documents à la disposition des élèves sur son site Internet; il suffit de cliquer sur le nom de l’école dans la liste ci-dessous pour y accéder. Cette liste affiche donc les écoles de façon chronologique en fonction de la date de fin des réclamations, le cas échéant.

 L’AQTr invite les élèves à lire ces documents attentivement, car ils contiennent la liste des documents nécessaires au traitement de leur dossier ainsi que la date limite pour les soumettre.

*** Ce site publie les suspensions, révocations ou fermetures volontaires en vigueur à compter du 19 juin 2012, nonobstant les écoles révoquées/suspendues le 31 mars 2012 et le 30 avril 2012.

 

List of Driving Schools that Closed Voluntarily, were Suspended or Revoked

You will find below the list of the driving schools that closed voluntarily, whose certification has been suspended or revoked. A suspended school is temporarily not allowed to offer any of the SAAQ’s compulsory courses to obtain a class 5/6 driving license. On the other hand, a school that was revoked is no longer authorized to offer driving courses. In the chart below, the status of the driving schools which were revoked by the SAAQ are defined as "revoked" ("révoqué" in French).

Also, you will find in the chart below the name of driving schools which chose voluntarily to stop their activities. These schools are considered as "closed" ("fermé" in French) in the table below (column: status).

Nevertheless, when a driving school closes (voluntarily or not), it is the AQTr’s duty to help students claim a reimbursement for services not rendered, or to issue a driving course attestation in order for students to transfer to another recognized driving school. In some cases of school suspensions, the AQTr also provides these services. When the AQTr does offer these services to students, a date is noted in the column “Date de fin de réclamations” of the chart below. If there is no date, the AQTr invites the students to contact their driving school for more information.

Students who are under the responsibility of the AQTr will receive documents detailing the procedure to follow to transfer to another driving school or to claim a reimbursement for services not rendered. These documents are sent by mail to the address on the school’s student list. This information is sometimes incomplete or no longer valid; this is why these documents are also available online by clicking on the name of the driving school in the list below. This list details in a chronological order the driving schools according to the deadline to claim for a refund on non rendered services.

The AQTr invites students to read these documents carefully because they contain a list of documents required for their file to be processed as well as the deadline to submit a reimbursement claim.

***This site publishes the suspensions, revocations, voluntary schools closings that took place as of June 19th , 2012, in spite of schools revoked / suspended on March 31st, 2012 and April 30th, 2012.***

Écoles fermées volontairement, suspendues, révoquées