Écoles fermées volontairement, suspendues, révoquées ou vendues

Liste des écoles de conduite fermées volontairement, suspendues, révoquées ou vendues.

Vous trouverez ci-dessous la liste des écoles de conduite qui ont fermé volontairement, celles dont la reconnaissance a été suspendue ou révoquée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et celles ayant été vendues. Les écoles de conduite dont la reconnaissance a été suspendue ne peuvent temporairement pas offrir les cours obligatoires de la SAAQ menant à l’obtention d’un permis de conduire des classes 5 et 6, tandis que les écoles de conduite dont la reconnaissance a été révoquée ne sont plus autorisés à les offrir, et ce de façon définitive. Dans le tableau ci-dessous, le statut  « révoqué » ou « suspendu » est affiché pour toute école dont la reconnaissance a été révoquée ou suspendue par la SAAQ, selon le cas.

Par ailleurs, le tableau ci-dessous regroupe également les écoles de conduite qui ont choisi de fermer de façon volontaire ou qui ont été vendues. Le statut de ces écoles dans le tableau ci-dessous sera alors affiché comme  « fermé » ou « vendu », selon le cas. 

Toutefois, lorsqu’une école de conduite ferme ses portes (de façon volontaire ou non), il relève de la responsabilité de l’AQTr d’accompagner les élèves dans leur demande de remboursement pour des services non rendus, le cas échéant, ou pour récupérer leur attestation de cours de conduite afin de leur permettre de poursuivre leur formation dans une autre école. Dans certains cas de suspension, l’AQTr peut également accompagner les élèves dans leurs démarches. Les élèves qui sont pris en charge par l’AQTr reçoivent par la poste les démarches à entreprendre pour poursuivre leur formation dans une autre école de conduite reconnue ou pour demander un remboursement pour des sommes déboursées pour des services qui n’ont pas été rendus. Les documents sont envoyés à l’adresse inscrite au registre des élèves de l’école de conduite. Cette information est parfois obsolète ou incomplète. L’AQTr met donc ces documents à la disposition des élèves sur son site Web; il suffit de cliquer sur le nom de l’école fermée, suspendue ou révoquée dans la liste ci-dessous pour y accéder. L’AQTr encourage les élèves à lire ces documents attentivement, car ils contiennent des informations pertinentes au traitement de leur dossier.

Lorsqu’une école est vendue, les dossiers des élèves sont transférés à l’école qui achète. Pour accéder aux coordonnées de l’école qui détient désormais votre dossier, il suffit de cliquer dans le tableau ci-dessous sur l’école vendue vous concernant  et vous référer au texte de l’encadré rouge qui apparaîtra sur la page à laquelle vous serez redirigé(e).  

Cette liste présente les écoles en ordre chronologique inversé, en fonction de la date de fermeture ou de vente de l’école ou de sa période de suspension, le cas échéant.

*** Ce tableau liste les suspensions, révocations, fermetures volontaires ou ventes en vigueur à compter du 19 juin 2012, nonobstant les écoles révoquées/suspendues le 31 mars 2012 et le 30 avril 2012.

 

List of Driving Schools that Closed Voluntarily, were Suspended, Revoked or Sold.

You will find below the list of driving schools that closed voluntarily were sold or whose certification has been suspended or revoked by the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). A suspended school is temporarily not allowed to offer any of the SAAQ’s compulsory courses to obtain a class 5/6 driving license. On the other hand, a school that was revoked is permanently no longer authorized to offer driving courses. In the chart below, the status of driving schools which were revoked or suspended by the SAAQ are defined as "revoked" ("révoqué" in French) or “suspended” (“suspendu” in French), as the case may be.

The chart below also lists the driving schools which chose to voluntarily cease  their activities or which were sold. These schools are considered as "closed" ("fermé" in French) or “sold” (“vendu” in French) in the table below (column: ‘’statut”), as the case may be.

Nevertheless, when a driving school closes (voluntarily or not), it is the AQTr’s responsibility to assist students in claiming a reimbursement for non-rendered services or to issue a driving course attestation in order for students to pursue their training in another recognized driving school. In some cases, the AQTr also provides those services for school suspensions. Students who are under the responsibility of the AQTr will receive documents by registered mail, detailing the procedure to follow to pursue their training in another driving school or to claim a reimbursement for services not rendered. These documents are shipped to the address indicated on the school’s student list. Since this information is sometimes incomplete or no longer valid, the AQTr has made these documents available on its website; in the list below, simply click on the name of the closed, revoked or suspended driving school to access the aforementioned documents. The AQTr encourages students to read these documents carefully, as they contain relevant information to the processing of their file.

When a school is sold, the student files are transferred to the school which made the purchase. To access the contact information of the school which henceforth holds your student record, please click on the appropriate sold school and refer to the information in the red box which will appear on the page you will be redirected to.

This list displays the schools in a reverse chronological order, according to the school’s closure or sale date or its suspension period, depending on the situation.

***This chart lists the suspensions, revocations, voluntary schools closures or sales that took place as of June 19th , 2012, in spite of schools revoked / suspended on March 31st, 2012 and April 30th, 2012.***