Conseils aux consommateurs

Avant de vous inscrire dans une école de conduite, il est important de vérifier :

1. Si l’école et ses formateurs sont accrédités par l’AQTr

Il existe deux types d’écoles de conduite : celles qui sont reconnues par l’Association québécoise des transports (AQTr) pour offrir les programmes de cours obligatoires de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) menant à l’obtention d’un permis de conduire, et celles qui offrent des cours d’appoint aux personnes qui détiennent déjà un permis de conduire.  Si vous souhaitez suivre un cours de conduite dans le but d’obtenir un permis de conduire, il est important de suivre les conseils ci-dessous :

1. Vérifier sur le site de l’AQTr si l’école est accréditée ;

2. Vérifier les données sur le certificat de reconnaissance qui doit être affiché à l’école ;

3. S'assurer que le formateur (qu’il soit moniteur ou instructeur) détient l’accréditation de l’AQTr pour enseigner. N’hésitez pas à lui demander sa carte de formateur. Ceux-ci sont dans l’obligation de l’avoir en leur possession en tout temps.

2. Le respect des règles administratives :

1. Le contrat est au nom de l’école à laquelle vous vous inscrivez ;

2. Aucun cours supplémentaire n'est exigé à la signature du contrat ;

3. Spécifique au cours de classe 5 : le coût de la formation ne dépasse pas les 937 $ + taxes. Les prix des cours de classe 6 n’ont pas été légiférés par le gouvernement ;

4. Exiger un reçu de paiement et vous assurer que le reçu est au nom de l’école où vous suivez votre formation (et non d’une autre école) ;

5. Vous assurez de garder un suivi des dates auxquelles vous avez effectué les modules théoriques et les sorties sur route ou en circuit fermé ;

6. Vérifier la validité des informations sur l'attestation de cours de conduite et la fiche de l’élève que vous devez remplir à la fin de chaque cours ;

7. Vérifier que le nom de l’école sur votre attestation de cours de conduite est celui de l’école où vous suivez votre formation ;

8. Sachez que le propriétaire de l’école de conduite a l’obligation de vous remettre votre attestation sur demande et sans frais. Le seul motif pour retenir l’attestation est le non-paiement de sommes dues à l’école de conduite par l’étudiant.   

3. La qualité du cours

Classe 5 - Véhicule de promenade :

1. S’assurer que l’école respecte les règles du Programme d’éducation à la sécurité routière – Véhicule de promenade, la seule formation reconnue par la SAAQ pour l’obtention d’un permis de classe 5. Voir la section Programmes de cours pour plus de détails. Ce programme de cours comprend : 

   1. 24 heures de cours théoriques ;

   2. 15 heures de cours pratiques ;

   3. La formation est répartie en 4 phases. Ces phases sont détaillées dans le Dispositif de formation ;

2. Vérifier que l’école vend et utilise le matériel pédagogique obligatoire pour l’élève : le Carnet d’accès à la route. Le coût du matériel pédagogique obligatoire n’est pas inclus dans le prix du cours. En guise de référence, le prix moyen pour le Carnet d’accès à la route dans la grande région de Montréal est d’environ 50 $ ;

3. Se procurer la dernière édition des guides Conduire un véhicule de promenade et le Guide de la route disponibles dans les bibliothèques et en vente aux Publications du Québec et dans la plupart des librairies du Québec ;

4. S’assurer que la formation théorique est donnée par un instructeur sur place à l’école (et non sur support informatique uniquement).

Classe 6A-B-C - Motocyclette :

1. S’assurer que l’école respecte les règles du Programme d'éducation à la sécurité routière - Conduire une motocyclette, la seule formation reconnue par la SAAQ pour l’obtention d’un permis de classe 6A-B-C. Voir la section Programmes de cours pour plus de détails. Ce programme de cours comprend : 

      1.  2 blocs de formation théorique en classe d’une durée de 3 heures chacun;

      2.  4 blocs de formation pratique en circuit fermé d’une durée de 4 heures chacun;

      3.  5 blocs de formation pratique sur la route d’une durée de 2 heures chacun.

       2. Se procurer la dernière édition du guide Conduire une moto disponible dans les bibliothèques et en vente aux Publications du Québec et dans la plupart des librairies du Québec ;

       3. S’assurer que la formation théorique est donnée par un instructeur sur place à l’école (et non sur support informatique uniquement).

Classe 6 D - Cyclomoteur :

1. S’assurer que l’école respecte les règles du Programme d’éducation à la sécurité routière – Conduite d’un cyclomoteur, la seule formation reconnue par la SAAQ pour l’obtention d’un permis de classe 6D. Voir la section Programmes de cours pour plus de détails. Ce programme de cours comprend : 

   1. 3 heures de cours théoriques ;

   2. 3 heures de cours pratiques en circuit fermé ;

2. Avant de vous présenter au cours de conduite, vous devez avoir pris connaissance du Guide de la route et du guide Conduire un cyclomoteur. Ces guides sont disponibles dans les bibliothèques et en vente aux Publications du Québec et dans la plupart des librairies du Québec ;

3. Vous devez être âgé d'au moins 14 ans ;

4. S’assurer que la formation théorique est donnée par un instructeur sur place à l’école (et non sur support informatique uniquement).

Classe 6 E - Motocyclette à trois roues :

1. S’assurer que l’école respecte les règles du Programme d’éducation à la sécurité routière – Conduite d’une motocyclette à trois roues, la seule formation reconnue par la SAAQ pour l’obtention d’un permis de classe 6E. Voir la section Programmes de cours pour plus de détails. Ce programme de cours comprend : 

   1. 3 heures de cours théoriques ;

   2. 2 heures de cours pratiques en circuit fermé ;

   3. 2 heures de cours pratiques sur chemin public ;

2. S’assurer que la formation théorique est donnée par un instructeur sur place à l’école (et non sur support informatique uniquement).

    

Autres informations utiles

Si vous avez des questions concernant les points suivants, vous trouverez des informations sur le site Internet de l’Office de protection du consommateur, en cliquant ici :

• Le contenu du contrat ;

• Les modalités de paiement ;

• Les conditions d’annulation ;

• Les règles d’inscription par Internet ou par téléphone ;

• L’achat de matériel.

Questions-réponses

Questions et réponses concernant les cours de conduite

Questions et réponses sur le contrat de vente de cours (en français et en anglais)

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