Formuler une plainte

L’AQTr

Dans le but de maintenir un haut degré de satisfaction à l’égard des services de l’Association québécoise des transports (AQTr), nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires au sujet d’un service que vous avez reçu de l’AQTr ou de la manière dont l’AQTr exerce son mandat en remplissant le formulaire ci-dessous.

École de conduite

Si vous désirez porter plainte à l'égard d'une école de conduite reconnue par l’AQTr, veuillez remplir le formulaire de plainte ci-dessous.

L’AQTr peut traiter uniquement les plaintes dont les sujets font partie de son mandat.

Pour connaitre le mandat de l’AQTr, cliquez ici.

Les sujets suivants ne figurent pas dans le mandat de l’AQTr :  

  • Cours de conduite de perfectionnement;
  • Les normes de l’Office de la protection du consommateur relatives au contrat de vente des cours officiels de la SAAQ;
  • Cours de conduite de camions, d’autobus et de véhicules d’urgence (ambulance, police, pompier, etc.);
  • Les normes du travail;
  • Les voies de fait.
Identification du plaignant

La conservation de l’anonymat limite les vérifications que peut effectuer l’AQTr.

Si le plaignant désire conserver l’anonymat, l’AQTr ne pourra pas demander à une école de soumettre des documents spécifiques à un dossier d’élève ou de formateur. Par conséquent, il est peu probable que l’AQTr puisse corroborer les allégations formulées dans la plainte.

Identification de l’école qui fait l’objet de la plainte
À quel sujet désirez-vous porter plainte?
Description de la plainte
Note

S'il est jugé nécessaire, l'AQTr communiquera avec le plaignant afin d'obtenir de plus amples renseignements concernant la plainte déposée. Il est donc important que l’adresse courriel du plaignant soit bien écrite. Un suivi du traitement de la plainte sera fait par courriel au terme des vérifications effectuées par l’AQTr.

Un accusé de réception sera acheminé au plaignant par courriel.

Les champs marqués avec une étoile (*) sont obligatoires.