Transport au gaz naturel : quelques notions règlementaires à retenir

Prêts à convertir votre parc de véhicules au gaz naturel? Savez-vous que les véhicules propulsés au GNL ou au GNC sont soumis à plusieurs règlements et exigences de qualification? En voici un tour d’horizon.

Pour la majorité des gestionnaires de parcs de véhicules, le carburant est le plus important poste de dépense. Faute de pouvoir jouer sur les marges de profit, notoirement minimes dans ce secteur d’activité, l’efficacité énergétique devient souvent la meilleure façon de se démarquer. D'où la popularité croissante du gaz naturel comme carburant, sous sa forme liquéfiée (GNL) ou comprimée (GNC).

Le transport au gaz naturel ne date pas d’hier, mais les récents progrès technologiques lui permettent d’offrir aujourd'hui les mêmes niveaux de performance que le diesel, à un coût inférieur. Les résultats varient selon les applications et les itinéraires, mais selon l’Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel (ACVGN), les économies peuvent atteindre jusqu'à 40 % au kilomètre. Sans parler d’un bilan environnemental amélioré, jusqu'à 25 % moins d’émissions de gaz à effet de serre.

Au Québec, plusieurs ont sauté sur l’occasion, dont le Groupe Robert qui compte déjà 125 camions au GNL sur les routes du Québec. Le GNC est également de plus en plus populaire, notamment auprès des entreprises de gestion des matières résiduelles comme EBI, BFI, ABC Environnement et Environnement Gaudreau.

Cela dit, ceux qui souhaitent à leur tour convertir leur parc de véhicules, en tout ou en partie, doivent bien connaître la réglementation relative au gaz naturel dans les transports, ainsi que les exigences de qualification du personnel, tant concernant les véhicules que les stations de ravitaillement.

Normes et réglementation : à qui la responsabilité?

Les gestionnaires de parcs de véhicules le savent bien, le secteur des transports en général au Québec et au Canada est très encadré par de nombreux règlements et normes. Ces derniers peuvent être perçus, d’une part, comme une contrainte et, d’autre part, comme un élément très rassurant pour préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la route. En matière de réglementation, les gestionnaires doivent demeurer bien informés et bien contrôler leurs projets. Doivent-ils pour autant maîtriser toutes les subtilités des normes et règlements en vigueur lorsqu'il est question de gaz naturel? Pas nécessairement. Des professionnels expérimentés peuvent les conseiller pour faire des choix éclairés et éviter de mauvaises surprises.

« Les normes et règlements en matière de transport au gaz naturel sont souvent méconnus, et c’est pourquoi il est important de bien savoir s’entourer. Gaz Métro tient d’ailleurs une liste à jour de professionnels et d’entreprises expérimentés qui peuvent guider les gestionnaires de parcs de véhicules dans leurs prises de décision. Nous sommes heureux de fournir des références lorsque des gestionnaires se tournent vers nous pour mieux connaître le cadre règlementaire entourant le gaz naturel », souligne David Ducasse, conseiller en technologies du gaz naturel pour véhicules au Groupe DATECH de Gaz Métro.

Quelques exemples Achat ou conversion? Des règles différentes s’appliquent

« Lorsqu'ils sont achetés neufs, les véhicules au gaz naturel relèvent de Transports Canada, qui vérifie leur conformité aux normes de sécurité et d’émissions. Mais si un véhicule est modifié pour utiliser du gaz naturel, alors c’est la Société de l’assurance automobile du Québec qui prend le relais, en vertu du Code de la sécurité routière », explique M. Ducasse.

La SAAQ s’assurera, notamment, que les modifications respectent le code CSA B-109, qui concerne les véhicules au gaz naturel. Ces modifications devront être effectuées par le titulaire d’un certificat de qualification professionnelle en technique de carburation au gaz (TCG), délivré par Emploi-Québec.

« Tous ceux qui travaillent avec les chariots élévateurs au propane possèdent déjà cette qualification. Mais ce n’est pas parce qu’ils ont le droit de faire des conversions au gaz naturel qu’ils en ont l’expertise ou l’expérience. Une formation peut être souhaitable et la SAAQ et Emploi-Québec agissent à titre de mécanismes de surveillance efficaces en ce sens », poursuit David Ducasse.

Entreposage et remplissage : la sécurité avant tout

Fait peu connu, le Code de la sécurité routière oblige les propriétaires de véhicules au gaz naturel à se soumettre à une inspection visuelle tous les cinq ans. « Quand on travaille avec un carburant sous pression, on doit s’assurer que les récipients ne présentent pas de défauts ou de dommages. C’est la même chose qu’avec des bouteilles de plongée sous-marine », illustre David Ducasse.

Du côté du remplissage, aucune qualification n’est requise pour le GNC. En revanche, tout comme le propane, le GNL exige une certification de qualification professionnelle en remplissage de bouteilles et de véhicules (RBV) ou en manutention de gaz naturel liquide (MGNL).

« Dans le cas du GNL, le carburant est maintenu à une température de – 160 °C alors il faut aussi se protéger avec les bons vêtements, gants et lunettes. Pour le GNL, la formation des conducteurs est coordonnée lors de la location ou de l’achat d’un nouveau véhicule, et est offerte par les formateurs à l’École de technologie gazière (ETG), une filiale de Gaz Métro », rappelle M. Ducasse.

Stations de ravitaillement : des qualifications recherchées

On trouve au Québec des installations de remplissage privées (comme les stations de GNL du Groupe Robert) ou ouvertes au public (comme certaines stations de GNL de Gaz Métro et les stations de GNC de l’entreprise EBI). Pour plus de sécurité, toutes sont réglementées par la Loi sur le bâtiment, et doivent obtenir un permis d’exploitation de la Régie du bâtiment. Côté normes, les codes qui s’appliquent sont le CSA-B108 pour le GNC, et le CSA-Z276 pour le GNL.

Le déploiement du réseau de stations de ravitaillement, essentiel au développement du transport au gaz naturel, va bon train. Quelques entreprises spécialisées offrent le service d’installations au Québec, et celles-ci doivent détenir un certificat de qualification professionnelle en technique d’installation de récipients de GNC (TIRGNC) ou de GNL (TIRGNL).

« Ces deux qualifications sont encore nouvelles, et très peu de gens les possèdent au Québec. Cependant, Emploi-Québec reconnaît des qualifications équivalentes provenant d’autres juridictions canadiennes ou américaines », précise David Ducasse.

Avis aux intéressés, les professionnels de l’industrie peuvent aller chercher tous les certificats reliés au transport du gaz naturel à l’ETG. Les cours prennent d’une à deux journées, suivies d’un apprentissage en entreprise. Une carte d’apprenti est d’abord délivrée, puis un certificat, après un certain nombre d’heures travaillées. Dans certains, cas, une entente avec Emploi-Québec donne aux étudiants de l’ETG un crédit sur le nombre d’heures exigibles. Les détails sont disponibles à l’adresse www.etg.gazmetro.com.

Ateliers mécaniques : une réglementation à venir

Une fois achetés ou loués et ravitaillés, les véhicules au gaz naturel doivent être entretenus rigoureusement, comme tout autre véhicule. Cependant, aucune réglementation spécifique n’encadre, pour le moment, les ateliers mécaniques reliés au GNC ou au GNL.

« Puisqu'il s’agit d’un carburant volatil et plus léger que l’air, il y a des précautions à prendre. L’industrie s’est donc mobilisée pour établir certaines lignes directrices », indique M. Ducasse.

Dans l’attente d’une réglementation officielle, l’Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel a publié, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, un guide de conception des installations de réparation, disponible à l’adresse www.gowithnaturalgas.ca.

« Ce guide couvre notamment la ventilation des ateliers et la détection du méthane, élément principal du gaz naturel, qui pourrait s’échapper lors de réparations », précise M. Ducasse. « Il n’a pas force de loi, mais il est inspiré de la réglementation en vigueur aux États-Unis. »

Alors, prêts à convertir votre parc de véhicules au gaz naturel?