Sujet : Précision concernant la qualification de ce manquement
1. Classe 5 :
En 2016, l’Association québécoise des transports (AQTr) a publié un bulletin concernant la qualification du manquement « Raccourcissement de la durée des modules théoriques » de classe 5. Pour consulter ce bulletin, rendez-vous à la page suivante de notre site Web : https://aqtr.com/ecoles-conduite/services-ecoles/bulletin-information/bulletin-laqtr-1-2016-raccourcissement-duree-cours-theoriques.
Étant donné que ce bulletin ne faisait pas mention du niveau de qualification du manquement d’un raccourcissement d’une sortie sur route, l’AQTr souhaite apporter une précision aux écoles de conduite à ce sujet. En effet, l’AQTr a reçu dernièrement des plaintes des élèves concernant le raccourcissement de la durée de leurs sorties sur route.
Le raccourcissement peut avoir lieu :
- Lorsqu’un moniteur ne respecte pas la durée d’une sortie* ;
- Lorsqu’un étudiant est en retard et que le moniteur n’en tient pas compte pour déterminer l’heure de fin de la sortie sur route;
- Lorsqu’un moniteur décide de réaliser toute course personnelle pendant la sortie sur route de son élève, telle que : aller chercher à manger et/ou à boire, etc.
*À cet effet, l’AQTr souhaite rappeler la règle inscrite au dispositif de formation : « Chaque sortie sur la route dure 55 minutes. Cette période inclut le « briefing » et le « débriefing » entre le moniteur et l’élève, au début et à la fin de la leçon. (…) » (voir p.3).
Or, toute réduction de la durée du cours pratique entraine un manquement aux Exigences détaillées et sera considérée comme un manquement « sérieux ».
2. Classe 6 :
Par ailleurs, en ce qui concerne le niveau de qualification du manquement d’un raccourcissement des blocs théoriques et des cours pratiques de classe 6, que ce soit en circuit fermé ou lors d’une sortie sur route, l’AQTr souhaite apporter les précisions suivantes aux écoles de conduite :
a. Blocs théoriques :
Le raccourcissement peut avoir lieu :
- Lorsqu’un instructeur ne respecte pas la durée* d’un bloc théorique ou
- Lors d’un retard d’un étudiant, si l’instructeur accepte malgré tout qu’il assiste au cours.
Voici la gradation de la gravité du manquement pouvant être appliquée lorsqu’il y a raccourcissement d’un bloc théorique d’une durée obligatoire de 3 heures (cf. PESR-moto, p.4) :
- Pour les blocs théoriques de 1 h 59 et moins (incluant les 15 minutes de pause), le manquement sera considéré comme sérieux;
- Pour les blocs théoriques de 2 h 00 à 2 h 44 (incluant la pause de 15 minutes), le manquement sera considéré comme mineur;
- Pour les blocs théoriques d’une durée de 2 h 45 et plus (incluant les 15 minutes de pause), aucun manquement ne sera relevé.
b. Cours pratiques en circuit fermé :
Le raccourcissement peut avoir lieu :
- Lorsqu’un moniteur ne respecte pas la durée du cours* ;
- Lorsqu’un étudiant est en retard et que le moniteur n’en tient pas compte pour déterminer l’heure de fin du cours.
*À cet effet, l’AQTr souhaite rappeler la règle inscrite au PESR — Moto : « La formation pratique en circuit fermé est (…) de 16 heures. Ces 16 heures de formation sont découpées en 4 blocs (…). Des pauses, selon les besoins des élèves, doivent être prévues. Généralement, pour une formation de 4 heures, la durée des pauses est de 30 minutes (2 fois 15 minutes). » (voir p.43).
c. Sorties sur route :
Le raccourcissement peut avoir lieu :
- Lorsqu’un moniteur ne respecte pas la durée d’une sortie* ;
- Lorsqu’un étudiant est en retard et que le moniteur n’en tient pas compte pour déterminer l’heure de fin de la sortie sur route;
- Lorsqu’un moniteur décide de réaliser toute course personnelle pendant la sortie sur route, telle que : aller chercher à manger et/ou à boire, etc.
*A cet effet, l’AQTr souhaite rappeler que selon le PESR – Moto, les sorties sur route sont de 2 heures (pour un exemple de la répartition du temps, voir p.91).
Or, toute réduction de la durée du cours pratique, que ce soit en circuit fermé ou lors d’une sortie sur route, entraine un manquement aux Exigences détaillées et sera considérée comme un manquement « sérieux ».
Enfin, l’AQTr souhaite attirer l’attention des écoles de conduite sur le fait que le ratio « élèves-formateurs » varie lors de la formation pratique de classe 6. En effet, le ratio est le suivant :
-
Formation pratique en circuit fermé : 5 élèves par formateur (cf. Bulletin de l’AQTr # 14 – 2017 : Message de la SAAQ - Formation pratique moto en circuit fermé) ;
-
Sorties sur toute : 4 élèves par formateur.
Toute observation de ratio non conforme par une école de conduite sera considérée comme un manquement majeur, car la sécurité des élèves est en jeu.
Pour toute question, le Service du contrôle et de la gestion des plaintes est à votre disposition à l’adresse suivante : controles.prec@aqtr.com.
Merci de votre collaboration.
News Bulletin # 7 – 2018: Message from the AQTr - Shortening of Practical Sessions
Abstract: Precision on the gravity of this non-compliance
1. Class 5:
In 2016, the Association québécoise de transports (AQTr) published a news bulletin on the gravity of non-compliances related to cutting time off theoretical classes. To read this news bulletin, follow the following link to its website: https://aqtr.com/ecoles-conduite/services-ecoles/bulletin-information/bulletin-laqtr-1-2016-raccourcissement-duree-cours-theoriques.
Since there was no information about cutting time off practical sessions in this news bulletin, the AQTr would like to provide driving schools with additional information on this non-compliance. Indeed, recently the AQTr has received a few complaints from students about practical sessions being shortened.
Thus, the AQTr would like to remind driving schools that the rule indicated in the Program Outline is the following: “Each in-car session is 55 minutes long, including the briefing and debriefing by the instructor at the beginning and end of the lesson” (see p3).
The AQTr considers that the duration of the practical session is reduced:
- When an instructor does not comply with the duration of the practical session*;
- When a student is late and the instructor does not take into account the time of arrival to determine the ending time of the practical session;
- When an instructor decides to run some personal errands with the student during the practical session: e.g. grab a bit/drink, etc.
*The AQTr would like to remind driving schools of what is prescribed by the RESP-Motorcycle: “Each in-car session is 55 minutes long, including the briefing and debriefing by the instructor at the beginning and end of the lesson” (see p.3).
Yet, reducing the length of a practical session is stated as a “serious” non-compliance with the Detailed Requirements.
2. Class 6:
Furthermore, the AQTr would like to add the following information about the gravity of non-compliances related to cutting time off class 6 in-class theoretical training sessions and practical training sessions (either on closed-circuit track or on the road):
a. In-class theoretical training sessions:
The AQTr considers that the duration of the session, which must last 3 hours (see RSEP-Motorcycle, p.4) is reduced:
- When an instructor does not comply with the duration of the theoretical training session or
- When a student is late and the instructor lets him join the class.
Thus, this is how this non-compliance is assessed:
- If a theoretical training session lasts less than 1 h 59 min (including the 15-minute break), the non-compliance will be considered as serious.
- If a theoretical training session lasts between 2 h 00 and 2h 44 min (including the 15-minute break), the non-compliance will be considered as minor.
- If a theoretical training session lasts more than 2 h 45 min (including the 15-minute break), it will not be considered as non-compliant.
b. Practical sessions on closed-circuit track:
The AQTr considers that the duration of the practical session is reduced:
- When an instructor does not comply with the duration of the practical session*;
- When a student is late and the instructor does not take into account the time of arrival to determine the ending time of the practical session.
*The AQTr would like to remind driving schools of what is prescribed by the RSEP-Motorcycle: “Practical training on a closed track is a total of 16 hours long. These 16 hours are divided into 4 sessions (…). Breaks should be planned according to the students’ needs. In general, for a 4-hour training session, the allotted break time should equal 30 minutes (two 15-minute breaks)” (see p.44).
c. Practical sessions on the road:
The AQTr considers that the duration of the practical session is reduced:
- When an instructor does not comply with the duration of the practical session*;
- When a student is late and the instructor does not take into account the time of arrival to determine the ending time of the practical session;
- When an instructor decides to run some personal errands with the student during the practical session: e.g. grab a bit/drink, etc.
*The AQTr would like to remind driving schools that according to the RSEP-Motorcycle, each practical session on the road lasts 2 hours (to see the time distribution of the sessions, see p.91).
Yet, reducing the length of a practical session, either on closed-circuit track or on the road, is stated as a “serious” non-compliance with the Detailed Requirements.
Also, the AQTr would like to draw driving schools’ attention on the fact that the ratio “students per instructor” depends on the kind of class 6 practical sessions:
- Practical session on closed-circuit track: 5 students per instructor (see News Bulletin from the AQTr # 14 – 2017: Message from the SAAQ - Motorcycle Practical Training on Closed-Circuit Track) ;
- Practical session on the road: 4 students per instructor.
Any driving school not complying with the above-mentioned ratios will be considered in a situation of major non-compliance, since the security of the students is at stake.
Should you have any questions, do not hesitate to send an email to the “Service du contrôle et de la gestion des plaintes” at this address: controles.prec@aqtr.com.
Thank you for your cooperation.