Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie
Avec plus de 285 000 kilomètres sur lesquels se déplacent les personnes et sont transportées les marchandises, le réseau routier contribue à la vie sociale et à la prospérité économique du Québec. Or, les conditions climatiques nordiques constituent un défi de taille pour les administrations qui ont pour tâche de maintenir le réseau fonctionnel. Aujourd’hui, ce sont plus de 1,5 million de tonnes de sels de voirie qui sont épandues au Québec annuellement.
Les sels de voirie et l’environnement
À la suite d’une importante évaluation qui a duré plusieurs années, le gouvernement canadien inscrivait, en 2001, les sels de voirie à la deuxième liste de substances d’intérêt prioritaire (LSIP). Dans leur rapport, Environnement Canada et Santé Canada arrivaient à la conclusion suivante :
« À la lumière des données disponibles, on conclut que les sels de voirie […] pénètrent dans l’environnement en une quantité ou en une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou de nature à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. En conséquence, on conclut que les sels de voirie […] sont considérés comme “toxiques” au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) » (2001).
Ces dernières années, de nombreuses études sont venues confirmer que les sels de voirie pouvaient compromettre, à des degrés divers, la flore, la faune, la qualité de l’eau et des sols ainsi que les infrastructures. Au Québec, le suivi de la qualité de l’eau de plusieurs lacs démontre que, dans certains cas, les concentrations en chlorure augmentent de façon continue et vont même jusqu’à dépasser le seuil de toxicité chronique pour la vie aquatique.
Conscient de ces effets, le ministère des Transports du Québec, en vertu de sa Stratégie de développement durable 2009-2013, s’est engagé à coordonner l’élaboration et la mise en oeuvre de la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie, ci-dessous nommée « la Stratégie ».
Qu’est-ce que la Stratégie?
La Stratégie propose de meilleures pratiques de gestion afin de prévenir, d’atténuer, voire d’empêcher les effets des sels de voirie sur l’environnement, et ce, sans que soient compromises la sécurité et la circulation des personnes et des biens. Elle s’adresse donc à toute administration publique ou privée qui gère et entretient des voies de circulation.
Tirées principalement des documents de l’Association des transports du Canada, les meilleures pratiques de gestion s’appliquent particulièrement aux quatre grands domaines d’activité par lesquels les sels de voirie sont introduits dans l’environnement : l’approvisionnement, l’entreposage, l’épandage et l’élimination des neiges usées.
Toutefois, l’élimination des neiges usées n’est pas couverte par la Stratégie. En effet, depuis 1997, au Québec, le Règlement sur les lieux d’élimination de neige encadre les activités concernant les neiges usées. De plus, l’implantation d’un lieu d’élimination de neige nécessite au préalable un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Enfin, depuis la diffusion des meilleures pratiques, différentes municipalités ont pu démontrer que leur application permettait de réaliser d’importantes économies en matière d’entretien hivernal.
Un site Internet complet
Au printemps 2014, le Ministère a achevé la mise en place du site Internet de la Stratégie permettant désormais d’informer le public des effets néfastes des sels de voirie pour l’environnement. De plus, le site Internet comprend une section réservée aux administrations québécoises qui ont adhéré officiellement à la Stratégie. Ces dernières peuvent ainsi consulter des outils de soutien supplémentaires, échanger de l’information sur les meilleures pratiques et mesurer leur performance en ligne.
Planifier pour établir les priorités de l’Administration
L’élaboration du Plan de gestion environnementale des sels de voirie (PGESV) est une étape indispensable pour assurer une gestion efficiente des ressources humaines, matérielles et financières. En plus de pouvoir s’appuyer sur le Guide d’élaboration d’un plan de gestion environnementale des sels de voirie, les participants peuvent suivre une formation en ligne au cours de laquelle ils peuvent télécharger tous les documents nécessaires pour élaborer un plan de gestion concret, réaliste et collé à leur réalité. D’environ 45 minutes, cette formation est composée de mises en situation reflétant les meilleures pratiques de gestion, d’activités interactives et de statistiques sur les enjeux reliés à l’entretien hivernal.
Former et sensibiliser le personnel pour une meilleure exécution
Divers outils ont été conçus ces dernières années. Par exemple, pour éviter toute contamination attribuable à l’entreposage des sels de voirie, les participants peuvent se référer au Guide des bonnes pratiques et de caractérisation des centres d’entreposage et de manutention des sels de voirie. De plus, une vidéo a été réalisée afin de sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de manutention dans les centres d’entreposage. D’autres nouveautés sont également accessibles en ligne et portent essentiellement sur le contrôle de la qualité du chlorure de sodium, le calibrage des régulateurs d’épandage électroniques et la gestion des zones vulnérables aux sels de voirie.
Agrandir son réseau de connaissances
La section « Profil des participants » a été créée afin de favoriser un meilleur partage de l’expertise au Québec, permettant ainsi de faire de bons choix et d’éviter des dépenses regrettables. Les participants sont donc invités à remplir un court formulaire en y indiquant, entre autres, les changements effectués dans les pratiques de l’Administration, les difficultés rencontrées et les solutions mises en place. Des documents, des vidéos ainsi que les coordonnées des personnes responsables peuvent également être ajoutés au profil.
Évaluer sa performance
Chaque année, les administrations participantes sont invitées à remplir un formulaire d’autoévaluation en ligne. En fonction des données saisies, le système calcule la performance de l’Administration pour chaque domaine relié à la gestion environnementale des sels de voirie (approvisionnement, entreposage, épandage, etc.). Chaque participant peut ensuite comparer ses résultats à ceux obtenus les années précédentes. De plus, le Tableau de bord permet de se situer comparativement à la moyenne des administrations participantes ayant effectué leur autoévaluation en ligne. Il s’agit donc d’un outil intéressant pour déterminer ses forces et ses faiblesses et, par le fait même, planifier les actions en vue de la prochaine saison.
Un processus d’attestation
Toute administration qui adhère à la Stratégie est encouragée à poursuivre ses efforts en matière de gestion environnementale des sels de voirie à travers un processus d’attestation composé de cinq niveaux de participation.
Niveau 1 – Engagement
L’Administration transmet une demande d’adhésion dans laquelle elle s’engage à réduire les effets négatifs des sels de voirie sur l’environnement et à transmettre, au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet, un rapport annuel qui fait état de la mise en oeuvre des meilleures pratiques.
Niveau 2 – Mise en oeuvre
L’Administration adopte et met en oeuvre un plan de gestion environnementale des sels de voirie. À cet effet, un guide et une formation en ligne sont à la disposition des participants.
L’Administration transmet, au moyen du formulaire en ligne, un rapport annuel qui fait état de la mise en oeuvre des meilleures pratiques.
Niveau 3 – Performance
L’Administration réalise la mise en oeuvre des meilleures pratiques suivantes :
- entreposage des sels de voirie sous un toit permanent et sur une surface imperméable;
- installation de régulateurs d’épandage électroniques sur tous les véhicules;
- utilisation des données météoroutières dans la planification des opérations;
- programme de formation du personnel (au minimum cinq thèmes).
Niveau 4 – Excellence
L’Administration atteint un taux global de mise en oeuvre des meilleures pratiques d’au moins 80 %.
Niveau 5 – Leadership
Ce niveau est accordé pour souligner l’engagement d’une administration dans la recherche et le développement, le transfert d’expertise et la promotion des meilleures pratiques de gestion des sels de voirie au Québec.
Le bilan québécois annuel
Le ministère des Transports dresse un bilan annuel de la gestion environnementale des sels de voirie. Ce bilan permet de suivre l’évolution des pratiques non seulement au Québec, mais également partout au Canada. En effet, en rendant disponibles certaines données, les provinces et les municipalités permettent à Environnement Canada de poursuivre son évaluation du risque environnemental relié à l’utilisation des sels de voirie.
Le bilan québécois rend compte, chaque année, des statistiques les plus pertinentes grâce à la collaboration des administrations participantes. En effet, c’est au moyen des données transmises lors des autoévaluations qu’il est possible de brosser un meilleur portrait des pratiques actuelles au Québec. Toutefois, à noter que ces données demeurent entièrement confidentielles, puisque le bilan québécois ne diffuse que la compilation de celles-ci.
Comment adhérer à la Stratégie?
Pour vous joindre au ministère des Transports ainsi qu’à plusieurs municipalités québécoises, vous pouvez consulter le site Internet de la Stratégie : www.selsdevoirie.gouv.qc.ca. En plus de bénéficier de l’expérience des participants, vous aurez accès à tous les outils exclusifs aux administrations participantes.
