Bulletin #9 - 2018 : Message de la SAAQ - Conditions d’admissibilité au permis de conduire pour les nouveaux résidents

9 mai 2018

Il a été porté à notre attention que des nouveaux résidents se présentent en centre de services avec une attestation de cours de conduite phase 1, alors que leur admissibilité à l’obtention d’un permis de conduire du Québec n’a pas été établie par la SAAQ.

Nous voulons vous rappeler, tel que précisé dans le bulletin #30 du 14 octobre 2014, que vous devez porter une attention toute particulière aux personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne.

Avant de signer un contrat avec un élève qui n’a pas sa citoyenneté canadienne, vous devez lui demander de téléphoner à la SAAQ (région de Montréal 514-954-7771, ailleurs au Québec 1-888-356-6616) pour procéder à la prise de son rendez-vous afin de vérifier son admissibilité à l’obtention d’un permis de conduire du Québec.

À la suite de son admissibilité en centre de services, le candidat sera informé s’il doit suivre ou non un cours de conduite.

Des désagréments de part et d’autre seront ainsi évités, tels que l’annulation du contrat et le remboursement des frais dont s’est acquitté l’élève.

News bulletin #9-2018: Message from the SAAQ

New Residents’ Eligibility Conditions to the Driver’s License

It was brought to the SAAQ’s attention that new residents present a phase 1 driving course certificate in service centers, although their eligibility to get a driver’s license in Quebec has not been yet stated by the SAAQ.

The SAAQ would like to remind driving schools that as mentioned in the News bulletin #30-2014 published on October 14, 2014, driving schools should pay particular attention to people who do not have the Canadian citizenship.

Indeed, before signing a contract with a candidate who is not Canadian, the driving school should ask him/her to call the SAAQ (Montreal area: 514-954-7771, from elsewhere in Quebec 1-888-356-6616) to check if he/she is eligible to get a driver’s license in Quebec.

After having checked one’s eligibility in one of the SAAQ service centers, the candidate will know if he/she has to follow a driving course or not.

Checking beforehand allows both the school and the candidate to avoid any inconvenience, such as contract cancellation, paying and refunding fees.