Bulletin de l’AQTr #30 - 2014 : Message de la SAAQ – Conditions d’admissibilité au permis de conduire | AQTr

14 octobre 2014

Nouveaux résidents

Vous devez porter une attention toute particulière aux personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne. Avant de signer un contrat avec un élève qui n’a pas sa citoyenneté canadienne, vous devez lui demander de téléphoner à la SAAQ (région de Montréal 514-954-7771, ailleurs au Québec 1-888-356-6616) pour vérifier son admissibilité à l’obtention d’un permis de conduire au Québec.

Des désagréments de part et d’autre seront ainsi évités, tels que l’annulation du contrat et le remboursement des frais dont s’est acquitté l’élève.

Feuillet médical

Avant la signature d’un contrat, l’école de conduite doit remettre le feuillet d’information médical au nouvel apprenant afin de lui permettre de vérifier son état de santé à la Société. Le feuillet médical ne comprend que les questions qui risquent de ralentir la délivrance du permis d’apprenti conducteur. Dans certains, il se peut que la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) ne puisse délivrer le permis d'apprenti conducteur en raison d’une condition médicale spécifique.

Si le nouvel apprenant répond « oui » à l’un des points du feuillet, il est préférable qu’il communique avec la Société avant de signer un contrat avec une école.

Cette étape est primordiale pour éviter que l’élève engage des frais pour un cours de conduite, alors qu’il n’est pas admissible à l’obtention d’un permis de conduire et pour éviter des désagréments tels que l’annulation de contrat avec l’élève et le remboursement de frais. Vous trouverez en pièce jointe le feuillet médical. Il se retrouve également sur le site internet de la Société au lien suivant :

http://www.saaq.gouv.qc.ca/documents/documents_pdf/permis/questionnaire_medical.php

De plus, la Société aimerait rappeler aux écoles de conduite les conditions d’admissibilité aux examens théorique et pratique de classe 5 de la Société.

Examens théoriques :

Pour se présenter à ses examens, le candidat doit :

 être titulaire d'un permis d'apprenti conducteur depuis au moins 10 mois;
 avoir complété la partie théorique du cours de conduite obligatoire dans une école de conduite reconnue.

En cas d'échec, un minimum de 28 jours est imposé avant la reprise.

Examen pratique :

Pour se présenter à son examen, le candidat doit :

 avoir suivi avec succès un cours de conduite théorique et pratique dans une école reconnue par l'Association québécoise des transports (AQTr) ;
 avoir en sa possession son attestation de cours de conduite confirmant la réussite du cours;
 être titulaire du permis d'apprenti conducteur de la classe 5 depuis au moins 12 mois;
 avoir réussi les examens théoriques.

En cas d'échec, un minimum de 28 jours est imposé avant la reprise.

Nous comptons sur votre collaboration pour diffuser cette information.

News bulletin from the AQTr #30: Message from the SAAQ – Eligibility Conditions to the Driver’s License

New Residents

Driving schools should pay particular attention to people who do not have the Canadian citizenship. Indeed, before signing a contract with a student who is not Canadian, the driving school should ask him to call the SAAQ (Montreal area: 514-954-7771, from elsewhere in Quebec 1-888-356-6616) to check if he is eligible to get a driver’s license in Quebec; this, allowing him to avoid any inconvenience, such as contract cancellation, paying and refunding unnecessary fees.

Medical Questionnaire to Complete Before Taking a Driving Course

Before signing a contract, the driving school must hand out a medical questionnaire to the new learner to check if his medical condition allows him to obtain a driver’s license. In fact, a certain medical condition might slow down the learner’s driver’s license issuance. In some cases, the Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) might as well be unable to issue him a learner's license due to his medical condition.

If the new learner checks "yes" for at least one of the following items, you should recommend him to contact the SAAQ before registering for a driving course.

This is a crucial part in order to prevent the student from paying unnecessary fees for a driving course for which he is not eligible. Also, inconveniences such as contract cancellation or fees refunding could also be avoided.

Please find enclosed the medical questionnaire, which is also available online on the website of the SAAQ at this link:

http://www.saaq.gouv.qc.ca/en/documents/pdf/driver_licence/medical_questionnaire.php

Moreover, the SAAQ would like to remind the driving schools that the eligibility conditions to sit class 5 SAAQ exams (theoretical/practical tests) are the following:

Theoretical exams:

To sit these exams, the candidate must:

 have had his learner’s license for at least 10 months;
 have completed the theoretical part of the compulsory driving course in a certified driving school.

If the candidate fails, he has to wait for 28 days before taking it again.

Practical test:

To sit his exam, the candidate must:

 have succeeded his driving course (theory + practice) in a AQTr certified driving school;
 have at hand his certificate (attestation) to show that he has passed the course;
 have had his class 5 learner’s license for at least 12 months;
 have passed the theoretical exams.