Il a été porté à notre attention que de nouveaux résidents se présentent en centre de services avec une attestation de cours de conduite phase 1, alors que leur admissibilité à l’obtention d’un permis de conduire du Québec n’a pas été établie par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Nous vous rappelons, tel que précisé, notamment dans le Bulletin # 9 – 2018, que les écoles de conduite doivent porter une attention toute particulière aux personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne.
Par conséquent, avant de signer un contrat avec un élève qui n’a pas sa citoyenneté canadienne, vous devez lui demander de téléphoner à la SAAQ (région de Montréal 514 954-7771, ailleurs au Québec 1 888 356-6616) pour procéder à la prise de son rendez-vous afin de vérifier son admissibilité à l’obtention d’un permis de conduire du Québec.
À la suite de son admissibilité en centre de services, le candidat sera informé s’il doit suivre ou non un cours de conduite.
Des désagréments de part et d’autre seront ainsi évités, tels que l’annulation du contrat et le remboursement des frais dont s’est acquitté l’élève.
News Bulletin # 14 – 2021: Message from the SAAQ – Driver's Licence Eligibility Requirements for New Residents
It has come to our attention that new residents are presenting themselves in service centers with a Phase 1 driver's course attestation, even though their eligibility to obtain a Quebec driver's license has not been established by the Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
We remind you, as stated in News Bulletin #9 - 2018, that driving schools must pay special attention to people who do not hold the Canadian citizenship.
Therefore, before signing a contract with a student who is not a Canadian citizen, you must ask him or her to call the SAAQ (Montreal area 514 954-7771, elsewhere in Quebec 1 888 356-6616) to make an appointment in order to verify his or her eligibility to obtain a Quebec driver's licence.
Following eligibility in service centers, the candidate will be informed whether or not he/she must take a driving course.
This will avoid inconveniences on both sides, such as the cancellation of the contract and the reimbursement of the fees paid by the student.