Résumé

Synthèse de la journée

Initié par la Table d’expertise sur le Transport de marchandises, le colloque Défis et enjeux du transport de matières dangereuses s’est tenu le 28 mai 2015 à Montréal.

Ce colloque avait pour objectif d’aborder les enjeux du transport de matières dangereuses par route, par voies ferrées, par bateaux et par pipelines. Également, par l’entremise de cet événement, les conférenciers souhaitaient déconstruire les mythes et idées préconçues sur les matières transportées et mieux informer tous les types de public, ainsi que réfléchir aux questions de sécurité et à la position des municipalités concernant l’aménagement du territoire face au transport de matières dangereuses.

L’animateur du colloque, M. Pierre Aubin, professeur au Centre de formation du transport routier St-Jérôme (CFTR), a donné le coup d’envoi de l’activité en présentant les premiers conférenciers de la journée, M. Martin Trépanier, professeur titulaire au CIRRELT/Polytechnique Montréal et Mme Nathalie de Marcellis-Warin, professeure agrégée au CIRANO/Polytechnique Montréal. Partant de la constatation que les matières dangereuses constituent un élément essentiel à la vie économique et qu’elles sont à gérer plutôt qu’à éviter, c’est la perception des risques par la population qui est à mieux comprendre (de manière à mieux répondre aux attentes des citoyens face au transport de ces matières dangereuses).

Mme Farrah Fleurimond, gestionnaire régionale Transport des marchandises dangereuses chez Transports Canada, a présenté les responsabilités de l’expéditeur selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). L’expéditeur est défini comme la personne dont le nom apparaît dans les documents d’expédition ou qui est l’importateur du produit au Canada, ou, si ce n’est aucun de ces cas, la personne qui est en possession des matières dangereuses avant que celles-ci ne soit transportées. La réglementation sur le transport des matières dangereuses est régulièrement actualisée en ce qui concerne les différents types de citernes, wagons et contenants, la classification des matières dangereuses (dont les indicateurs de danger), la formation et les Plans d’intervention d’urgence (PIU).

Jean Carpentier, vice-président de Pétromont inc. et président de TRANSCAERMD, a évoqué l’importance économique de l’industrie chimique au Canada ainsi que son poids dans la production et le transport de matières dangereuses. Ce poids amène des questions de sécurité et de communication en direction des collectivités. L’objectif du programme TRANSCAERMD est ainsi d’assurer que les collectivités soient informées des produits transportés dans leur région ainsi que des mesures mises en place pour en assurer un transport sécuritaire, mais il vise aussi que tous les partenaires soient impliqués et travaillent en collaboration.

Une table ronde sur les défis des municipalités face au transport de matières dangereuses, animée par M. Aubin, a ensuite suivi. Les panélistes, M. Benoît L’Écuyer, conseiller municipal de Longueuil et membre de la Commission de la sécurité publique de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), M. Claude Dauphin, maire de l’arrondissement de Lachine et président sortant de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Mme Louise Bradette, chef de division au Centre de sécurité civile à la Ville de Montréal, et Mme Cynthia Lulham, directrice de projet Initiative ACFC-FCM sur les questions de voisinage et conseillère municipale de Westmount, ont débattu des questions cruciales auxquelles sont confrontées les municipalités. Ils ont ainsi fait ressortir la nécessité de mieux outiller les premiers intervenants par le biais de meilleures formations au sein du monde municipal, de mettre en place un fonds financier d’atténuation, de mieux impliquer les municipalités, de renforcer la communication avec les citoyens et de régler les situations où le bâti déjà existant est trop proche des voies de transport.

Lors du déjeuner-causerie, M. Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy, a présenté la vision de sa municipalité dans le dossier du transport de matières dangereuses. Le passé industriel de Sorel-Tracy et la restructuration nécessaire de ses activités économiques ont poussé la ville à se tourner vers l’économie verte, mais en gardant toujours un œil attentif au passage de matières dangereuses sur son territoire. Ainsi, la pression exercée par le transport du pétrole lourd par bateau sur le territoire des villes de la Rive-Sud, ainsi que les inquiétudes des citoyens face à ce transit de matières dangereuses, a poussé ces municipalités (dont Sorel-Tracy) à mettre en place un « Comité directeur sur le transport de matières dangereuses » dont le but est d’être un instrument unique de concertation et de partage d’expertise entre les acteurs impliqués dans le transport de matières dangereuses.

En après-midi, M. Jean-Claude Morin, Président de MD-UN, a parlé des différents plans d’intervention d’urgence, des acteurs qui y sont impliqués et de la manière dont les scénarios liés aux problèmes et accidents sont élaborés et gérés. Il a particulièrement mis l’accent sur la préparation et les réponses à apporter en cas d’accidents impliquant des matières dangereuses :

- Comment déterminer qui est responsable en cas d’intervention face à un accident?
- Quand estime-t-on être prêt à répondre à une urgence?
- Est-ce que les mesures d’urgence ont été préparées par le biais de scénarios et d’exercices permettant de déceler les manques et erreurs?
- Comment mettre en place une formation adéquate?

Mme Karine Lemaire, conseillère en planification au ministère de la Sécurité publique, a ensuite présenté la mission de la sécurité civile au Québec. Le ministère de la Sécurité publique conseille les autorités locales pour planifier la gestion des risques et la préparation des interventions de sécurité civile. Les responsabilités sont néanmoins partagées entre tous les acteurs (citoyens, organisations et entreprises de la société civile, municipalités, gouvernement du Québec) dans une visée de concertation. Dans ce contexte, le Plan national de sécurité civile (PNSC) est le cadre de référence pour la gestion de tous les types de sinistres au Québec.

L’après-midi s’est poursuivi avec une section consacrée aux différents modes de transport des matières dangereuses. En premier lieu, c’est le transport par voies ferrées qui a été traité par M. Gérald Gauthier, vice-président Affaires publiques et de l’entreprise de l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) : il a présenté les nouveautés dans ce domaine au cours des 20 derniers mois (formation, retrait de wagons-citernes qui ne correspondent pas aux normes, etc.). M. Martin Blouin, surintendant adjoint Intervention environnementale à la Garde côtière canadienne, et Mme Julie Guay, inspecteur Sécurité maritime à Transports Canada, ont ensuite présenté le système de sécurité maritime du Canada et ses caractéristiques : son cadre de fonctionnement (prévention, préparation et intervention, responsabilité et indemnisation), la nécessité d’une demande d’autorisation pour circuler en eaux canadiennes, les inspections de Transports Canada une fois les bateaux à quai, les projets d’accroître la surveillance des opérations de manutention. Enfin M. Gabriel Beauséjour, coordonnateur de la liaison avec les parties prenantes de l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA), a présenté les caractéristiques du transport de matières dangereuses par pipelines et a fait ressortir que la perception du transport de matières dangereuses (gaz naturel, pétrole brut) par pipelines reste plutôt négative auprès des citoyens et que de gros efforts de communication, d’accès à l’information et de collaboration entre partenaires sont à soutenir.

La présentation de M. Sylvain Desbiens, vice-président Développement des affaires au sein du Groupe Somavrac, a clos la série d’interventions de la journée. Il a axé sa présentation sur les questions de logistique et de multimodalité. La multimodalité dans le transport de matières dangereuses permet d’accroître les opportunités et optimise la chaîne logistique, rapproche les produits de la clientèle et a un effet positif sur l’environnement. Les problèmes que peut soulever la multimodalité sont : la fragilisation des produits lors des changements de modes de transport, la nécessité d’avoir plusieurs zones d’entreposage spécialisées et approuvées au long du trajet, l’obligation de formations spécifiques du personnel et la mise en place de mesures de protection efficaces et diversifiées.