Résumé : réduction du nombre de rappels d’échéance
L’AQTr souhaite informer les écoles de conduite que le processus de rappel de renouvellement du cautionnement et de l’assurance responsabilité civile a été modifié. En effet, à compter de ce jour, l’AQTr réduira le nombre d’avis de rappel à 2 plutôt que 4:
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Un premier avis sera envoyé aux écoles de conduite 30 jours avant l’échéance de cautionnement/l’assurance responsabilité civile;
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Le deuxième et dernier sera quant à lui transmis 72 heures avant la date d’expiration du document.
De ce fait, l’AQTr rappelle aux écoles de conduite que la responsabilité du renouvellement incombe entièrement aux écoles et qu’il ne faut pas prendre pour acquis que les compagnies d’assurance enverront à l’AQTr leur renouvellement. Par ailleurs, l’AQTr met à votre disposition un « Formulaire de consentement pour la transmission d’informations à l’assureur ». Si vous désirez remplir ce formulaire, cliquez sur ce lien. L’AQTr utilisera ce consentement uniquement dans le contexte où votre compagnie d’assurance souhaiterait communiquer avec un représentant de l’AQTr pour obtenir des informations au sujet de votre école. De plus, veuillez noter que tout « Formulaire pour la transmission des polices d’assurances » (aussi connu sous le nom d’annexe E dans le contrat de service) signé précédemment ne sera plus valide à partir de ce jour. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre coordonnatrice/eur.
Merci de votre collaboration.
AQTr Newsletter #27 - 2014: Important Information about Bond and Liability Insurance Renewals Abstract: fewer reminders of renewal
The AQTr would like to inform the driving schools that the procedure to remind them that the bond/liability insurance is expiring has changed. Indeed, starting from today, the AQTr will reduce the number of notices to 2 instead of 4 :
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The first advice is to be sent to the driving schools 30 days prior the expiry date;
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The second and last will be sent 72 hours before the due date of the document.
Moreover, please note that any previously signed document such as « Formulaire pour la transmission des polices d’assurances » (or appendix E in the Contrat de service) will no longer be taken into account.
Therefore, the AQTr would like to remind the driving schools that it is their responsibility to make sure the renewal of these documents has been done and that they should not take for granted that he insurance company will always send the renewal to the AQTr.
Also, the AQTr places at the driving schools’ disposal a form (« Formulaire de consentement pour la transmission d’informations à l’assureur » that could be used by the driving schools to consent to sharing information with the insurance company. If you wish to fill it in, click here. The AQTr will make use of this document only if the insurance company wants to communicate with her to obtain information about your driving school. Should you have any question, please contact your coordinator.
Thank you for your cooperation.