Sujet : les contrats de vente de cours sont à votre disposition sur le site Internet
Par le présent bulletin, l’Association québécoise des transports (AQTr) souhaite informer les écoles de conduite que des modèles de contrats de vente de cours qui ont été approuvés par l’Office de la protection du consommateur, sont à présent téléchargeables en format PDF sur son site Internet, à l’adresse suivante : http://www.aqtr.qc.ca/fr/ecoles-de-conduite/service-aux-ecoles-de-conduite/documents-de-reference .
En effet, l’AQTr met à disposition des écoles de conduite les trois types de contrats afin que celles-ci puissent, pour plus de facilité, se charger elles-mêmes de les faire reproduire chez un fournisseur de leur choix, ou tout simplement les imprimer.
-
Contrat àtarif unitaire / Single Unit rate contract
-
Contrat pour la formation thérique / Theoretical instruction contract
-
Contrat pour la formation pratique / Practical instruction contract
Pour les écoles de conduite qui désirent malgré tout se les procurer à l’AQTr, ceci sera possible, jusqu’à épuisement du stock. Une fois ses réserves écoulées, l’AQTr n’offrira plus ce service aux écoles de conduite. D’avance, nous vous remercions pour votre collaboration.
Newsletter from the AQTr #28 - 2014: Sales contracts for driving courses
Subject: Sales contracts for driving courses available online
By the present newsletter, the Association québécoise des transports (AQTr) would like to inform driving schools that the templates of the sales contracts for driving courses, which were approved by the Office de la protection du consommateur, are now available online for download/use at this link: http://www.aqtr.qc.ca/fr/ecoles-de-conduite/service-aux-ecoles-de-conduite/documents-de-reference .
Indeed, the AQTr now provides driving schools with the templates of the three types of contracts, thus enabling them to reproduce/order the contracts themselves from the printer of their choice.
- Contrat àtarif unitaire / Single Unit rate contract
- Contrat pour la formation théorique / Theoretical instruction contract
- Contrat pour la formation pratique / Practical instruction contract
For driving schools that still wish to order contracts from the AQTr, it will still be possible to do so while stocks last. After which time, the AQTr will no longer provide driving schools with this service. Thank you in advance for your understanding.