Toute personne qui désire soumettre une proposition de modification au Tome V du MTQ doit remplir ce formulaire Formulaire V-2512 et le transmettre à l'adresse courriel suivante: normes.pub@transports.gouv.qc.ca.
Jeudi 16 décembre 2021
Toute personne qui désire soumettre une proposition de modification au Tome V du MTQ doit remplir ce formulaire Formulaire V-2512 et le transmettre à l'adresse courriel suivante: normes.pub@transports.gouv.qc.ca.