Le présent bulletin vise à vous informer que le 19 mars 2020, la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) a révoqué le certificat de reconnaissance de l’École de conduite Verdun, située au 480, rue de Verdun, Montréal (Québec) H4G 1M8, lui autorisant à dispenser le Programme d’éducation à la sécurité routière.
Nous comprenons que cette révocation puisse causer des problèmes aux élèves n’ayant pas complété leur formation et nous en sommes désolés.
Dans une telle situation, l’élève peut faire des démarches pour récupérer son attestation ou se faire rembourser les sommes dues sur la base du contrat qu’il a signé avec l’école. Nous l’invitons à consulter l’Association québécoise des transports (AQTr) pour se faire accompagner dans ses démarches.
De plus, les élèves recevront sous peu à leur adresse une lettre et un aide-mémoire leur expliquant les étapes à suivre pour récupérer leur attestation ou pour faire une demande de remboursement. À compter d’aujourd’hui, les élèves peuvent envoyer les documents requis par courriel à l’AQTr, à l’adresse services.prec@aqtr.com afin de recevoir leur attestation.
Si toutefois ces élèves ont des questions, les écoles peuvent les référer au numéro de téléphone suivant : 1-514-595-9110 ou au numéro de téléphone sans frais : 1-855-595-9110.
Ainsi nous sollicitons la collaboration des écoles environnantes à l’égard d’un élève qui voudrait poursuivre sa formation. Nous suggérons à ces écoles de/d’:
- Accueillir l’élève et lui permettre de poursuivre sa formation à partir de là où il était rendu, sur présentation de son Carnet d’accès à la route et d’une copie de son attestation.
- Facturer à l’élève le montant correspondant à la partie de la formation qui lui reste à faire. Il convient à ce sujet de rappeler que le Règlement sur les permis établit à 825 $ le montant maximum exigible pour suivre le cours de conduite visé par la classe 5 de permis de conduire.
- Permettre à l’élève d’utiliser le matériel pédagogique qu’il aura déjà en sa possession.
Nous comptons sur les écoles pour accueillir les élèves concernés, compte tenu des circonstances.
Il est important de prendre note que les sommes versées à l’école révoquée, pour la partie de la formation qui reste à suivre, ne peuvent pas être automatiquement remboursées aux élèves. Ces derniers doivent faire des démarches sur la base du contrat qu’ils ont signé avec leur école. Il est possible pour l’élève de demander la collaboration de l’AQTr pour l’accompagner dans ses démarches de réclamation.
News Bulletin # 9 – 2020: Message from the SAAQ – Revocation of the Recognition Certificate of the driving school Verdun (A121)
Information to Students and Neighbouring Schools
The present news bulletin is to inform you that on March 19th, 2020, the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) has revoked the recognition certificate of the driving school Verdun, located at 480, rue de Verdun, Montréal (Québec) H4G 1M8, which authorized the school to dispense the Road Safety Education Program.
We understand and regret that this revocation may cause inconveniences to the students who have not completed the program.
In such a situation, students can take steps to receive their attestation or to be reimbursed for any amounts owed under the contract signed with the school. Students can contact the Association québécoise des transports (AQTr) to be assisted throughout this process.
In addition, students will soon receive at their address a letter and a memo detailing the different steps to follow in order to receive their course attestation or ask for a refund. As of today, students can send the required documents by email to the AQTr at services.prec@aqtr.com to receive their attestation.
However, should these students have questions, driving schools can refer them to the AQTr, at the following telephone numbers: 1-514-595-9110 or the toll-free number: 1-855-595-9110.
Accordingly, we ask recognized schools to cooperate with the students wishing to continue their training and suggest that the schools:
- Welcome the students and allow them to resume their training from where they left off, on presentation of their Road Access Binder and a copy of their attestation;
- Invoice the students for the amount corresponding to the portion of the training left to be completed. In this regard, we wish to point out that according to the Regulation regarding licences, the maximum chargeable amount to take a driving course for a Class 5 driver’s licence is $825;
- Allow the students to use the educational material they already have in their possession.
Given the circumstances, we are counting on the schools to accommodate the affected students and to offer them their full support.
Please note that the amounts already paid to revoked schools for lessons yet to be completed will not be automatically reimbursed to students. Indeed, students must to start initiate the steps on the basis of the contract that they signed with the school. Students may as well ask for assistance from the AQTr to claim a refund.