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Notre mandat

Mandat de reconnaissance des écoles de conduite et de leurs formateurs

L’Association québécoise des transports (AQTr) est agréée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour le Programme de reconnaissance des écoles de conduite (PREC) du Québec pour les véhicules de classe 5 (véhicule de promenade), de classe 6 (motocyclette), de classe 6D (cyclomoteur) ainsi que pour la classe 6E (motocyclette à trois roues). Son rôle consiste à reconnaitre les écoles de conduite et leurs formateurs et à assurer le contrôle de la qualité des divers programmes de formation.

L'AQTr a reconnu plus de 600 écoles et près de 1700 moniteurs et instructeurs au Québec. Cliquez ici pour voir la liste des écoles accréditées.

L’équipe

Cliquez ici pour visionner l’organigramme du PREC.

Pour consulter la liste des employés, visitez la page suivante (section Programme de reconnaissance des écoles de conduite).

 

Le Programme de reconnaissance des écoles de conduite (PREC) est composé de quatre services. Voici les responsabilités de chacun de ces services :

Service de l'administration des écoles de conduite :

  • Traitement des dossiers de demande d’ouverture d’écoles de conduite ;

  • Accréditation des écoles de conduite ;

  • Suivi des dossiers-écoles pour le maintien de la reconnaissance ;

  • Vente de matériel didactique et de fournitures officielles aux écoles de conduite pour le Programme d'éducation à la sécurité routière pour les classes 5 et 6 : Carnets d'accès à la route, attestations de cours de conduite, etc. ;

  • Mise à la disposition des écoles de conduite des modèles de contrats de vente de cours;

  • Gestion de la liste des écoles de conduite reconnues sur le site web ;

  • Gestion des formations des personnes responsables des écoles de conduite.

     

     

Service de la formation et de l’évaluation :

Secteur Formation

  • Traitement des demandes de formations ;

  • Diffusion des formations pour les formateurs (moniteurs/instructeurs) des écoles de conduite reconnues ;

  • Mise à la disposition des formateurs de la Trousse du moniteur/instructeur ;

  • Gestion des examens théoriques pour l’obtention d’une certification d’apprenti formateur ;

  • Accréditation des moniteurs et instructeurs de classes 5 et 6;

  • Suivi des dossiers-formateurs pour le maintien de la reconnaissance. 

Secteur Evaluations 

  • Réalisation des évaluations de formateurs de classe 5 et 6.

 

Service du contrôle et de la gestion des plaintes :

Secteur Contrôles

  • Réalisation de diverses activités de contrôle de la qualité auprès des écoles de conduite de classes 5 et 6 ;

  • Application de sanctions aux écoles en manquement : suspension ou révocation.

Secteur Plaintes

  • Traitement des plaintes envers une école ou un formateur reconnu et envers les services offerts par l'AQTr et ses contractants.

 

Service de la conformité et du suivi des élèves :

Secteur Assurance qualité

  • Suivi des écoles non conformes ;

  • Mise en place d'interventions de redressement suite à des manquements aux Exigences détaillées* de la SAAQ ;

  • Suivi des formateurs non conformes ;

  • Suspension ou révocation de la reconnaissance d'un moniteur ou instructeur, en cas de non-respect des conditions de reconnaissance.

Secteur Service aux étudiants : élèves des écoles dont la reconnaissance a été suspendue ou révoquée

  • Mise à jour régulière de la liste des écoles de conduite dont la reconnaissance a été suspendue, révoquée ou fermée ;

  • Émission d’attestations afin de permettre aux élèves de continuer leur formation dans une autre école de conduite reconnue ;

  • Mise en ligne d'une liste des écoles de conduite reconnues pour le Programme d'éducation à la sécurité routière ;

  • Accompagnement des élèves pour le remboursement de services payés, mais non rendus par l’école.

 

NB. - Seule la SAAQ peut suspendre ou révoquer la reconnaissance d'une école de conduite en cas de non-respect des conditions de reconnaissance.

De plus, l'AQTr organise ponctuellement des sessions d'informations techniques destinées aux écoles de conduite lors des Congrès de l'AQTr.

 

* Exigences détaillées relatives à la reconnaissance des écoles de conduite par les organismes agréés par la Société de l’assurance automobile du Québec