Sujet : Nouvelle version des contrats de vente de cours de conduite - Modèles de l'AQTr
Par le présent bulletin, l’Association québécoise des transports (AQTr) souhaite informer les écoles de conduite qu'une nouvelle version des trois types de contrats de vente de cours est mise à la disposition des écoles de conduite en format PDF sur son site Internet. Pour y accéder, cliquez ici.
Noter que la section relative au consentement pour la transmission des renseignements personnels de l'élève ne figure plus sur les contrats puisque l'élève, en signant le contrat de vente de cours, accepte que les renseignements le concernant puissent être utilisés par l'AQTr à des fins de sondage. Cette information est clairement mentionnée à la section 5 desdits contrats dans le dernier encadré.
Dès lors, l'AQTr invite les écoles de conduite qui utilisent ses modèles de contrats de vente de cours, à utiliser les nouveaux contrats pour toute nouvelle inscription à leur école.
News Bulletin from the AQTr # 7 – 2017: Driving Course Service Contracts with a Student
Abstract: New Template of the AQTr Driving Course Contracts
By the present news bulletin, the Association québécoise des transports (AQTr) would like to inform driving schools that a new version of the three driving course contracts template is now available (PDF format) on its website. To have a look, click here.
Please note that the section related to the student’s consent to sharing one’s personal details does no longer appear on these contracts. However, by signing the contract, the student agrees to share one’s personal information with the AQTr for survey purposes as it is clearly stated in the contracts (section 5, last part).
The AQTr invites driving schools using its templates to start making use of the updated versions of the contracts as soon as a new student enrols at their school.