Ce bulletin remplace et annule le Bulletin de l’AQTr # 12 – 2016.
Par le présent bulletin, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) apporte des précisions quant à la langue utilisée pour le contrat de vente de cours, le Carnet d’accès à la route, les diapositives PowerPoint, l’examen du module 5 et lors des évaluations des sorties 5, 10 et 15 du Programme d’éducation à la sécurité routière (PESR).
Le contrat de vente de cours conclu entre l’école de conduite et l’élève doit être rédigé en français. Cependant, il peut être rédigé dans une autre langue si telle est la volonté expresse des deux parties. Il est important de mentionner qu’une copie en français ou en anglais de ce contrat doit impérativement être conservée au dossier de l’élève afin que l’Association québécoise des transports (AQTr) soit dans la capacité d’évaluer le contrat lors des contrôles.
En ce qui a trait à la traduction de l’examen du module 5 dans une langue autre que le français ou l’anglais, seules les versions conçues par la SAAQ (français et anglais) doivent être utilisées pour cet examen. Aucune autre traduction n’est acceptée.
Il en est de même pour le Carnet d’accès à la route et les diapositives PowerPoint, seules les versions conçues par la SAAQ peuvent être utilisées.
Il est toutefois possible pour l’école d’inviter l’instructeur à traduire verbalement le contenu des questions de l’examen du module 5, du Carnet d’accès à la route ou des diapositives PowerPoint. Si l’instructeur n’est pas en mesure de faire la traduction, l’école peut avoir recours à un traducteur.
Il est également possible pour l’école de faire appel à toute personne (ami, famille, etc.) en mesure d’effectuer une traduction verbale des contenus abordés lors de la formation théorique. Dans le cas où les questions de l’examen du module 5 doivent être traduites verbalement, il est essentiel pour l’école d’indiquer à la personne effectuant la traduction que celle-ci doit se limiter aux contenus des questions de l’examen.
Pour ce qui est des fiches d’autoévaluation, qui doivent impérativement être en français ou en anglais, seules les informations inscrites par le formateur et l’élève peuvent être rédigées dans une autre langue. En cas de litige entre l’élève et l’école nécessitant un dépôt de documents à l’AQTr, l’école est dans l’obligation de faire traduire les informations inscrites par le formateur et l’élève dans le carnet de progression ou les fiches d’autoévaluation, et ce, si elles ont été initialement rédigées dans une autre langue que le français ou l’anglais.
News Bulletin from the AQTr #6 – 2017: Message from the SAAQ - Clarifications on the Use of Other Languages in Driving School Documents
This news bulletin makes the news bulletin AQTr #12-2016 null and void.
By the present news bulletin, the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) would like to bring precisions on the language used in the service contract, the Road Access Binder, PowerPoint slides, the 5th module exam and the self-assessment form for in-car sessions 5, 10 and 15 of the Road Safety Education Program (RSEP) training.
The service contract with a student must be written in French. However, it can be written in another language if it is the express will of both parties. It is important to underline that a copy in French or in English has to be kept in the student file, in order for the Association québécoise des transports (AQTr) to be able to assess the contract during inspections.
As for the translation of the 5th module exam in a language other than French or English, only the versions produced by the SAAQ (French and English) can be used. Indeed, no translation will be allowed.
This also applies to the Road Access Binder and to PowerPoint slides: the only versions that can be used are the SAAQ’s.
However, driving schools may invite the in-class instructor to translate orally the content of the questions of the 5th module exam, the Road Access Binder or PowerPoint slides. If the instructor is not able to, driving schools might want to seek help of a translator.
Otherwise, driving schools could ask someone (friend, family, etc.) who is able to to interpret contents of theoretical classes. Although, as far as the questions of the 5th module exam are concerned, only a translation of the questions content is permitted.
Finally, the SAAQ has provided a clarification on the Road Safety Education Program regarding the templates of self-assessment forms used for in-car sessions, which must be in French or in English: only the information written by in-car instructors and students can be filled in in another language. In the event of a dispute between the student and the driving school requiring the intervention of the AQTr, the driving school will have to translate the information written by the student and the in-car instructor on self-assessment forms and on the Road Access Binder, if in any other language than French or English.