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Bulletin de l’AQTr # 33 – 2016 : Message de la SAAQ – Suspension du certificat de reconnaissance de l’École de conduite De Ste-Foy (L351)

25 novembre 2016

Information aux élèves et invitation au soutien des écoles environnantes

Le présent bulletin vise à vous informer que le 25 novembre 2016, la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) a temporairement suspendu, jusqu’au 24 décembre 2016 inclusivement, le certificat de reconnaissance de l’École de conduite De Ste-Foy (L351), située au 2750, chemin Ste-Foy, Québec (Québec) G1V 1V6, l’autorisant à dispenser le Programme d’éducation à la sécurité routière.

Nous comprenons que cette suspension peut causer des problèmes aux élèves n’ayant pas complété leur formation et nous en sommes désolés.

Dans une telle situation, l’élève peut choisir d’attendre la fin de la suspension, soit le 25 décembre 2016, pour poursuivre son cours au même endroit ou il peut faire des démarches pour se relocaliser et se faire rembourser les sommes qui lui seraient dues sur la base du contrat qu’il a signé avec l’école.

Si l’élève choisit de poursuivre sa formation auprès d’une autre école, il peut récupérer son attestation directement à l’École de conduite De Ste-Foy, en communiquant avec les personnes responsables. Nous invitons ces élèves à consulter l’Association québécoise des transports (AQTr) pour trouver une autre école reconnue.

 

Ainsi nous sollicitons la collaboration des écoles environnantes à l’égard d’un élève qui voudrait poursuivre sa formation sans tarder. Nous suggérons à ces écoles de /d’ :

  1. Accueillir l’élève et lui permettre de poursuivre sa formation à partir de là où il était rendu, sur présentation de son Carnet d’accès à la route et d’une copie de son attestation.

  2. Facturer à l’élève le montant correspondant à la partie de la formation qui lui reste à faire. Il convient à ce sujet de rappeler que le Règlement sur les permis établit à 825 $ le montant maximum exigible pour suivre le cours de conduite visé par la classe 5 de permis de conduire.

  3. Permettre à l’élève d’utiliser le matériel pédagogique qu’il aura déjà en sa possession.

 

Nous comptons sur les écoles pour accueillir les élèves concernés, compte tenu des circonstances.

 

News Bulletin from the AQTr # 33 – 2016: Message from the SAAQ - Suspension of the Certificate of Recognition of De Ste-Foy Driving School (L351)

Information to Students and Request for Support from Neighbouring Schools

This is to inform you that on November 25, 2016, the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) temporarily suspended, until December 24 inclusively, 2016, the certificate of recognition of De Ste-Foy driving school (L351), located at 2750, chemin Ste-Foy, Quebec (Quebec) G1V 1V6, which authorized the school to give the Road Safety Education Program.

We understand and regret that this suspension may cause inconveniences to the students who have not completed the program.

In this situation, students can choose to wait for the end of the suspension, i.e. December 25, 2016, to follow up their classes at the same school or to take steps to be reimbursed for any amounts owing under the contract signed with the school.

If students choose to continue their training with another school, they can contact the person in charge of the school and go directly to De Ste-Foy driving school to pick up their driving course attestation. Also, they can contact the Association québécoise des transports (AQTr) to find another recognized school.

 

Accordingly, we ask recognized schools to cooperate with the students wishing to continue their training without delay and suggest that the schools:

  1. Welcome the students and allow them to resume their training from where they left off, on presentation of their Road Access Binder and a copy of their attestation.

  2. Bill the students for the amount corresponding to the portion of the training left to be completed. In this regard, we wish to point out that under the Regulation respecting licences the maximum amount chargeable to take a driving course for a Class 5 driver’s licence is $ 825.

  3. Allow the students to use the educational material they already have.

​

Given the circumstances, we are counting on the schools to give the students affected their full support.