Vous trouverez en pièce jointe le feuillet médical mis à jour. Il se retrouve également sur le site Internet de la Société au lien suivant :
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/permis/questionnaire_medical.pdf
Nous vous rappelons qu’avant la signature d’un contrat, l’école de conduite doit remettre le feuillet médical Déclaration de maladie ou de déficit fonctionnel au nouvel apprenant afin de lui permettre de vérifier son état de santé à la Société. Dans certains cas, il se peut que la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) ne puisse délivrer le permis d'apprenti conducteur en raison d’une condition médicale spécifique. Si le nouvel apprenant répond « oui » à l’un des points du feuillet, il est préférable qu’il communique avec la Société avant de signer un contrat avec une école. Cette étape est primordiale pour éviter que l’élève engage des frais pour un cours de conduite, alors qu’il n’est pas admissible à l’obtention d’un permis de conduire et pour éviter des désagréments tels que l’annulation de contrat avec l’élève et le remboursement de frais.
News Bulletin from the AQTr # 28 – 2015: Message from the SAAQ – Updated Medical Assessment Form to be filled in Before Enrolling in a Driving Course
Please find enclosed the updated version of the medical assessment form. This document is also available on the SAAQ website at this link:
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications/permis/questionnaire_medical.pdf
We would like to remind driving schools that the medical assessment form “Déclaration de maladie ou de déficit fonctionnel” must be handed in to any new learner before signing the service contract; this allowing the learner to check his/her health condition at the SAAQ. Sometimes, the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) might not deliver a learner’s licence to the student due to a specific health condition. Indeed, if the learner happens to tick “yes” on the medical assessment form, driving schools should advise him/her to contact the SAAQ before signing any service contract. This step is essential in order to prevent any learner, who is not eligible to a driving licence, from having to pay fees, cancel the contract and ask for a refund afterwards.