Par le présent bulletin, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) apporte des précisions à la suite de la modification à l’article 4.48 l) des Exigences détaillées, soit l’ajout de l’adresse électronique sur le contrat de service avec l’élève.
Pour l’Association québécoise des transports (AQTr), il est pertinent de détenir l’adresse électronique des élèves (pour ceux qui en détiennent une) afin de vérifier, entre autres, la conformité du Programme d’éducation à la sécurité routière (PESR) et d’envoyer les documents nécessaires lors de fermeture d’écoles. Il est difficile pour l’AQTr de rejoindre, par téléphone, tous les élèves impactés par la révocation d’une école; l’adresse électronique des élèves permet ainsi d’informer un plus grand nombre d’élèves.
Par ailleurs, la SAAQ tient à préciser que cette exigence doit être interprétée dans le sens où il est requis que toute école de conduite demande son adresse courriel à l’élève, mais non comme une obligation de la détenir. Par conséquent, si l’élève n’a pas d’adresse électronique ou refuse de la transmettre à l’école, il est nécessaire d’inscrire la raison de l’absence de l’adresse électronique non seulement au dossier de l’élève, mais aussi au registre des élèves en raison de l’article 4.73 des Exigences.
News Bulletin from the AQTr # 10 – 2017: Message of the SAAQ - Students’ Email Address
By the present news bulletin the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) wishes to introduce precisions regarding the change that was made to the article 4.48 l) of the Detailed Requirements, i.e. the requirement to add the student’s email address on his/her service contract with the school.
Indeed, for the Association québécoise des transports (AQTr), it is relevant to know students’ email address (if they have one) in order to assess the Road Safety Education Program (RSEP) compliance and to send necessary documents to the students in case a school closes. In fact, when a school is revoked, it is difficult for the AQTr to contact every student by phone; thus, having their email address allows the AQTr to reach a larger audience.
However, the SAAQ would like to mention that this requirement means that it is prescribed for driving schools to ask students’ email address, but not to have it in the school’s files. Therefore, if a student doesn’t have any email address or refuses to share it with the school, the driving school has to write down a note about the student’s denial not only in the student’s file, but also on the students’ lists, according to the article 4.73 of the Detailed Requirements.