Le présent bulletin vise à vous informer des différentes modifications apportées aux Exigences détaillées.
Les principaux changements concernent les éléments suivants :
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Attestations de cours de conduite (article 4.62 et annexe 8; voir Note 1)
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Caution (articles 2.10, 4.22, 4.23, 4.24 et annexe 9; voir Note 2)
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Certificat de reconnaissance (articles 4.2 et 4.3)
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Conservation des dossiers (articles 4.72 et 4.76)
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Contrat de service avec l’élève (article 4.48)
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École de conduite candidate (article 2.4)
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Liste des formateurs (article 4.40)
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Matériel pédagogique (articles 4.31 et 4.32)
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Personne responsable (articles 2.3, 2.4, 6.1 et définition 31 de l’annexe 1)
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Piste en circuit fermé (articles 2.14 et 4.56)
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Registre des élèves (article 4.73)
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Véhicules (articles 2.16, 2.21, 4.39 et 4.58)
Pour prendre connaissance des changements identifiés ci-dessus, nous vous invitons à consulter la version des Exigences détaillées en « suivi des modifications » ci-jointe.
Certains changements découlent d’un commun accord entre la Société d’assurance automobile du Québec, l'Association québécoise des transports et les représentants des groupements des écoles de conduite, soit l’Association des écoles de conduite du Québec, ConduiPro et Tecnic.
Afin de prendre connaissance de tous les changements apportés, nous vous invitons à consulter la nouvelle version des Exigences détaillées ci-jointe. L’entrée en vigueur de celles-ci est établie au 15 février 2017.
Note 1
Les écoles de conduite utilisant un logiciel informatique pour la gestion des attestations ont jusqu’au 1er mai 2017 pour ajuster leurs gabarits selon ces modifications. Toutefois, ces attestations peuvent être utilisées à partir d’aujourd’hui.
Les attestations sous les anciens gabarits demeurent valides et doivent être utilisées. L’AQTr continuera de vendre les attestations sous les anciens gabarits jusqu’à épuisement des stocks.
De plus, nous vous rappelons que si un élève a plus d’une attestation (par exemple à la suite d’un changement d’école), il est important de lui préciser qu’il devra se présenter en centre de services de la SAAQ avec ses attestations prouvant que l’ensemble du cours a été complété et réussi.
Note 2
Différents types de contrat sont utilisés par les compagnies de cautionnement. Afin d’uniformiser la version du contrat de cautionnement pour les écoles de conduite, celui-ci a été modifié pour qu'il soit désormais à durée indéterminée pour l’ensemble des compagnies d’assurance (voir annexe 9).
Conséquemment, les écoles de conduite doivent procéder au changement de leur contrat avec leur compagnie de cautionnement. Vous trouverez ci-joint (ou en annexe 9 des Exigences) une copie du contrat de cautionnement que vous devez présenter à votre compagnie lors de votre renouvellement ou lors de votre prochain paiement.
Toutes les écoles de conduite reconnues doivent faire parvenir leur nouveau contrat de cautionnement à l’AQTr, ainsi que la preuve de paiement lors de leur renouvellement de contrat de cautionnement.
L’AQTr effectuera tous les suivis habituels relatifs au renouvellement des cautionnements des écoles et s’assurera par le fait même que ceux-ci ont été remplacés par la nouvelle version de contrat de cautionnement.
News Bulletin from the AQTr # 5 – 2017: Message from the SAAQ - Modifications to the Detailed Requirements
This news bulletin aims to inform you about various changes that were made to the Detailed Requirements.
The sections which were modified are the following:
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Driving course attestations (section 4.62 and Appendix 8; see Note 1)
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Bond policy (sections 2.10, 4.22, 4.23, 4.24 & Appendix 9; see Note 2)
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Recognition certificate (sections 4.2 & 4.3)
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Records keeping (sections 4.72 & 4.76)
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Student’s service contract (section 4.48)
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Applicant driving school (section 2.4)
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Instructors’ list (section 4.40)
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Teaching material (sections 4.31 & 4.32)
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Person of Authority (sections 2.3, 2.4, 6.1 & definition #31 on the Appendix 1)
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Closed-circuit track (sections 2.14 & 4.56)
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Students’ lists (section 4.73)
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Vehicles (sections 2.16, 2.21, 4.39 & 4.58)
To read about these changes, we invite you to take a look at the Detailed Requirements (“suivi des modifications”) enclosed*.
Some of the modifications result from the common consent of the Société de l’assurance automobile du Québec, the Association québécoise des transports and groups of driving schools’ representatives, i.e. the Association des écoles de conduite du Québec, ConduiPro and Tecnic.
To read about all the changes that were brought, click here for the new version of the Detailed Requirements*. They are coming into effect on February 15, 2017.
Note 1
Driving schools using a software to manage attestations have to adjust their attestations templates according to these modifications* by May 1, 2017.
Attestations based on the old templates are still valid and must be used. The AQTr will therefore keep on selling old templates attestations while stocks last.
Moreover, we remind you that it is important to mention to students who have more than one attestation (e.g. if he/she changed schools), that they will have to go to the SAAQ service outlets with all their attestations in order to prove that they completed and succeeded the whole course.
Note 2
Various types of contract are used by security bond companies. For standardization purposes, the bond contract version used by driving schools was updated. It is now indefinite (see Appendix 9).
Consequently, driving schools will have to ask their security bond company to change their bond contract. Please find enclosed* (or in Appendix 9 of the Detailed Requirements) a copy for you to use when renewing your policy or when you make your next payment.
All certified driving schools must send to the AQTr their new bond contract, as well as its proof of payment, when renewing it.
The AQTr will do the usual follow-ups on driving schools bond policy renewals and therefore ensure that their contracts were updated.
* These documents only exist in French.