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Bulletin de l’AQTr #4 – 2015 : Procédure – Prise de photos/vidéos des véhicules des écoles de conduite

16 février 2015

Sujet : Situations dans lesquelles l’école doit envoyer des photos de ses véhicules

Le présent bulletin vise à vous faire part de la procédure, entérinée par la SAAQ, qui sera mise en place par l’AQTr en lien avec la prise de photos/vidéos des véhicules des écoles de conduite dans le cadre de situations spécifiques.

Selon l’article 2.21 des Exigences détaillées, telles sont les composantes obligatoires sur une voiture dédiée à l’enseignement de la conduite automobile :

  1. Un double contrôle des pédales;
  2. Deux rétroviseurs extérieurs;
  3. Deux rétroviseurs intérieurs;
  4. Un affichage sur la voiture qui ne compromet pas la visibilité du conducteur.

La SAAQ a confirmé à l’AQTr que le Contrôle routier Québec (CRQ) faisait l’inspection des voitures usagées lors de l’ouverture d’une école de conduite ou après 6 mois d’utilisation si c’est une voiture neuve et ensuite, tous les 6 mois pour toutes les voitures (une fois/ année pour les motos). Par ailleurs, le CRQ ne vérifie pas si la voiture est équipée de deux rétroviseurs intérieurs et ne s’assure pas que l’affichage (lettrage) ne compromet pas la vision.

Dès lors, afin d’assurer la sécurité des passagers de la voiture et de son conducteur, l’AQTr va continuer de demander des photos /vidéos dans les situations suivantes :

  1. À l’ouverture d’une nouvelle école de conduite, et ce, pour toutes les voitures;
  2. Lors du changement ou de l’achat d’une nouvelle voiture;
  3. En cas de manquement.

Si vous avez des questions concernant ce bulletin, l’AQTr vous invite à communiquer avec la personne responsable de votre école de conduite, celle-ci se fera un plaisir de vous répondre.

News bulletin from the AQTr #4 – 2015: "Procedure – Assessment of the Vehicles by Photos/Videos"

Abstract: Circumstances under which the school must send photos of its vehicles

This is to inform you that the AQTr is going to follow a new procedure, which was approved by the SAAQ, for assessing the vehicles of driving schools by taking photos/videos in certain circumstances.

In the Detailed Requirements, the compulsory components of a car used for practical teaching are at least the following:

  1. Double pedal controls (brakes and, if necessary, a clutch);
  2. Two outside rear-view mirrors;
  3. Two inside rear-view mirrors, one of which is used by the training officer;
  4. A sign that says "auto-école" and/or "élève au volant" placed on the roof of the vehicle, (…) without impeding the driver’s visibility

According to the SAAQ, the Contrôle routier Québec (CRQ) examines used vehicles when opening a driving school or 6 month afterwards for new cars. The next inspection takes place every 6 months for the cars (once/year for the motorcycles). However, the CRQ does not check if the vehicle is equipped with two inside rear-view mirrors nor makes sure that the sign on top of the car is not impeding the driver’s visibility.

This is why, in order to ensure passengers’ and driver’s security in the vehicle, the AQTr is still going to ask the driving schools to provide them with photos/videos in these cases:

  1. When opening a new driving school, for each car;
  2. When changing or buying a new car;
  3. When the school is considered non-compliant.

Should you have any questions about this news bulletin, please contact the person in charge of your driving school; she will be delighted to help you.