Bulletin de l’AQTr # 34 – 2016 : Message de la SAAQ – Révocation du certificat de reconnaissance de l’École de conduite National (L992)

Information aux élèves et invitation au soutien des écoles environnantes

Le présent bulletin vise à vous informer que le 25 novembre 2016, la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) a révoqué le certificat de reconnaissance de l’École de conduite National, située au 1625, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 307, Montréal (Québec) H3H 2NA, l’autorisant de dispenser le Programme d’éducation à la sécurité routière.

Nous comprenons que cette révocation puisse causer des problèmes aux élèves n’ayant pas complété leur formation et nous en sommes désolés.

Dans une telle situation, l’élève peut faire des démarches pour se faire rembourser les sommes dues sur la base du contrat qu’il a signé avec l’école. Nous l’invitons à consulter l’Association québécoise des transports (AQTr) pour se faire accompagner dans ses démarches. Afin de poursuivre sa formation auprès d’une autre école reconnue, nous l’invitons également à consulter l’AQTr.

Il sera possible pour l’élève de récupérer son attestation à l’AQTr dès le 12 décembre 2016 en prenant rendez-vous. L’élève qui se présente à l’AQTr devra fournir :

• Une carte d’identité avec photo;

• Son Carnet d’accès à la route;

• Le contrat signé avec l’école;

• Les preuves de paiements versés à l’école.

Les bureaux de l’AQTr sont situés au 1255, boul. Robert-Bourassa (bureau 220), à Montréal.

Les horaires des bureaux sont les suivants :

• horaire régulier : 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi;

• fermeture des bureaux pendant le temps des fêtes: du jeudi 22 décembre au mardi 3 janvier 2017.

Coordonnées téléphoniques pour la prise de rendez-vous : 514-595-9110 ou 1-855-595-9110 (sans frais).

Ainsi nous sollicitons la collaboration des écoles environnantes à l’égard d’un élève qui voudrait poursuivre sa formation sans tarder. Nous suggérons à ces écoles de/d’ :

1. Accueillir l’élève et lui permettre de poursuivre sa formation à partir de là où il était rendu, sur présentation de son Carnet d’accès à la route et d’une copie de son attestation.

2. Facturer à l’élève le montant correspondant à la partie de la formation qui lui reste à faire. Il convient à ce sujet de rappeler que le Règlement sur les permis établit à 825 $ le montant maximum exigible pour suivre le cours de conduite visé par la classe 5 de permis de conduire.

3. Permettre à l’élève d’utiliser le matériel pédagogique qu’il aura déjà en sa possession.

Nous comptons sur les écoles pour accueillir les élèves concernés, compte tenu des circonstances.

Il est important de prendre note que les sommes versées à l’école révoquée, pour la partie de la formation qui reste à suivre, ne peuvent pas être automatiquement remboursées aux élèves. Ces derniers doivent faire des démarches sur la base du contrat qu’ils ont signé avec leur école. Il est possible pour l’élève de demander la collaboration de l’AQTr pour l’accompagner dans ses démarches de réclamation.

News Bulletin from the AQTr # 34 – 2016: Message from the SAAQ Revocation of National Driving School (L992)

Information to Students and Request for Support from Neighbouring Schools

This is to inform you that on November 25, 2016, the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) revoked the certificate of recognition of National Driving School, located at 1625, boul. de Maisonneuve Ouest, office 307, Montreal (Quebec) H3H 2NA, which authorized the school to give the Road Safety Education Program.

We understand and regret that this revocation may cause inconveniences to the students who have not completed the program.

In this situation, students can take steps to be reimbursed for any amounts owing under the contract signed with the school. Students can choose to continue their training with another school, and they can contact the Association québécoise des transports (AQTr) to find another recognized school and to be helped in this process.

The AQTr will start delivering the attestations to the students from December 12, 2016, by appointment only at the office (1255, boulevard Robert-Bourassa, suite 220, in Montreal).

The opening hours of the office are the following:

• regular hours: Monday to Friday, from 9 am to noon, and from 1 pm to 4 pm;

• the office will be closed for the Holiday Season: from Thursday December 22, 2016 to Tuesday January 3, 2017.

To make an appointment : 514-595-9110 or 1-855-595-9110 (free of charge).

At the AQTr, the students will be asked to provide the AQTr with these documents:

• An ID with photo;

• His/her Road Access Binder;

• The contract that was signed with the driving school;

• Proofs of payments made to the driving school.

Accordingly, we ask recognized schools to cooperate with the students wishing to continue their training without delay and suggest that the schools:

1. Welcome the students and allow them to resume their training from where they left off, on presentation of their Road Access Binder and a copy of their attestation.

2. Bill the students for the amount corresponding to the portion of the training left to be completed. In this regard, we wish to point out that under the Regulation respecting licences the maximum amount chargeable to take a driving course for a Class 5 driver’s licence is $825.

3. Allow the students to use the educational material they already have.

Given the circumstances, we are counting on the schools to give the students affected their full support.

Please note that the sums already paid to revoked schools, for lessons to be done, will not be automatically reimbursed to students. Indeed, students need to start this procedure by themselves on the basis of the contract that they signed with the driving school. Students might as well ask for help from the AQTr to claim a refund.