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Bulletin de l’AQTr #31 - 2014 : Message de la SAAQ – Révocation de l’école de conduite Bravo

20 octobre 2014

Révocation du certificat de reconnaissance de l’école de conduite Bravo (L521) – Information aux élèves et invitation au soutien des écoles environnantes

Le présent bulletin vise à vous informer que le 3 octobre 2014, la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) a révoqué le certificat de reconnaissance de l’école de conduite Bravo, située au 1458, rue Cartier, Montréal (Québec) H2K 4C7 l'autorisant de dispenser le Programme d’éducation à la sécurité routière.

Nous comprenons que cette révocation puisse causer des problèmes aux élèves n’ayant pas complété leur formation et nous en sommes désolés.

Dans une telle situation, l’élève peut faire des démarches pour se faire rembourser les sommes dues sur la base du contrat qu’il a signé avec l’école. Nous l’invitons à consulter l’Association québécoise des transports (AQTr) pour se faire accompagner dans ses démarches. Afin de poursuivre sa formation auprès d’une autre école reconnue, nous l’invitons également à consulter l’AQTr.

Il sera possible pour l’élève de récupérer son attestation à l’AQTr dès le 27 octobre 2014 en prenant rendez-vous du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16h. L’élève qui se présente à l’AQTr devra fournir :

  •  une carte d’identité avec photo;

  •  son carnet d’accès à la route;

  •  le contrat signé avec l’école;

  •  les preuves de paiements versés à l’école.

Les bureaux de l’AQTr sont situés au 1255, rue University, bureau 220, à Montréal.

Coordonnées téléphoniques pour la prise de rendez-vous : 514-595-9110 ou 1-855-595-9110 (sans frais).

Ainsi nous sollicitons la collaboration des écoles environnantes à l’égard d’un élève qui voudrait poursuivre sa formation sans tarder. Nous suggérons à ces écoles de :

  1. Accueillir l’élève et lui permettre de poursuivre sa formation à partir de là où il était rendu, sur présentation de son carnet d’accès à la route et d’une copie de son attestation.
  2. Facturer à l’élève le montant correspondant à la partie de la formation qui lui reste à faire. Il convient à ce sujet de rappeler que le Règlement sur les permis établit à 825 $ le montant maximum exigible pour suivre le cours de conduite visé par la classe 5 de permis de conduire.
  3. Permettre à l’élève d’utiliser le matériel pédagogique qu’il aura déjà en sa possession.

Nous comptons sur les écoles pour accueillir les élèves concernés, compte tenu des circonstances.

News bulletin from the AQTr #31: Message from the SAAQ – Revocation of Bravo Driving School

Abstract: Revocation of the certificate of recognition of Bravo Driving School – Information to students and request for support from neighbouring schools

This is to inform you that as of October 3, 2014, the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) revoked the certificate of recognition of Bravo Driving School, located at 1458, rue Cartier, Montreal (Quebec) H2K 4C7, which authorized the school to give the Road Safety Education Program.

We understand and regret that this revocation may cause inconveniences to the students who have not completed the program.

In this situation, students can take steps to be reimbursed for any amounts owing under the contract signed with the school. Students can choose to continue their training with another school, and they can contact the Association québécoise des transports (AQTr) to find another recognized school.

The AQTr will proceed with the presentation of certificates to students on or after October 27, 2014, by appointment only at the office (1255, rue University, suite 220, in Montreal) from Monday to Friday, between 9 am-12 am and 1 pm to 4 pm.

To make an appointment: 514-595-9110 or 1-855-595-9110 (free of charge).

At the AQTr, the students will be asked to provide the AQTr with these documents:

  •  An ID with photo;
  •  His/her Road Access Binder;
  •  The contract that was signed with the driving school;
  •  Proofs of payments made to the driving school.

Accordingly, we ask recognized schools to cooperate with the students wishing to continue their training without delay and suggest that the schools:

  1. Welcome the students and allow them to resume their training from where they left off, on presentation of their Road Access Binder and a copy of their attestation.
  2. Bill the students for the amount corresponding to the portion of the training left to be completed. In this regard, we wish to point out that under the Regulation respecting licences the maximum amount chargeable to take a driving course for a Class 5 driver’s licence is $825.
  3. Allow the students to use the educational material they already have.

Given the circumstances, we are counting on the schools to give the students affected their full support.