Bulletin de l’AQTr #29 - 2014 : Informations relatives au dossier du personnel enseignant

14 octobre 2014

Sujet : Fréquence de transmission des copies du permis de conduire et du dossier de conduite de la SAAQ

Par le présent bulletin, l’Association québécoise des transports (AQTr) souhaite informer les écoles de conduite d’un allégement à la procédure de maintien des cartes de formateur. À compter de maintenant les copies du dossier de conduite de la SAAQ et du permis de conduire devront être soumises uniquement lors de l’inscription à une formation ou sur demande. En d’autres termes, il n’est plus nécessaire de les resoumettre de façon statutaire tous les deux ans.

Depuis janvier 2014, chaque dossier formateur doit contenir une copie couleur du permis de conduire. Un rappel sera fait aux écoles pour transmettre ce document pour chacun des formateurs pour qui cela n’aurait pas encore été fait. L’AQTr compte sur votre collaboration habituelle pour envoyer ces documents dans les meilleurs délais à l’adjointe au suivi des dossiers du personnel enseignant à l’adresse suivante : formateurs@aqtr.qc.ca . L’AQTr souhaite aussi rappeler que la copie du permis de conduire doit être soumise en couleur et en haute résolution de telle façon à ce que la photo du formateur soit claire. Pour toute information supplémentaire concernant la responsabilité des écoles de conduite au regard de la gestion des dossiers de leurs formateurs, nous vous invitons à prendre connaissance des articles 4.41 à 4.43 des Exigences détaillées. Merci de votre collaboration.

 

News bulletin from the AQTr #29: Information about the Training Officers’ SAAQ Driving Record/ Driving License Abstract: frequency of sending copies of driving license / SAAQ driving record

The present newsletter is to inform the driving schools that a streamlining was made to the procedure for maintaining training officers’ cards. From now on, copies of both the SAAQ driving record and the driving license will only be asked for when applying for a new training or on demand. In other words, these documents will no longer have to be submitted every 2 years.

Since January 2014, the training officer’s file must contain a color copy of his/her driving license. A reminder to send this document for those, for whom we have not received it yet, will be issued to the driving schools. The AQTr relies on your usual cooperation to forward this color copy as soon as possible to the person in charge of the training officers’ file at: formateurs@aqtr.qc.ca . Also, make sure to submit this copy in color and in high resolution in order for the picture to be clear. Should you have any questions regarding the driving school’s responsibilities to manage their training officers’ files, please have a look at the article 4.41 to 4.43 of the Detailed Requirements. Thank you for your cooperation.