En tant qu'organisme agréé par la SAAQ pour le Programme de reconnaissance des écoles de conduite, l'AQTr a collaboré de façon importante aux travaux de refonte des Exigences détaillées au cours des derniers mois. L'implication de l'AQTr a porté non seulement sur les modifications apportées aux Exigences, mais aussi à la révision complète de ses processus de travail en lien avec ces modifications. Les énergies requises pour ces travaux ont eu pour effet de mobiliser plusieurs de nos ressources à cette fin, et en conséquence, de ralentir le traitement des dossiers de contrôles des écoles. C'est pourquoi certains rapports de contrôle vous ont été transmis en retard. Nous nous en excusons et avons pour objectif de rattraper ce retard et de régulariser la situation dans les meilleurs délais.
Introduction d'un nouveau processus pour le traitement des manquements
Dans la foulée de la refonte des Exigences détaillées, la SAAQ, l'AQTr et les trois regroupements d'écoles de conduite, Tecnic, Condui-Pro et l'AECQ ont approuvé un processus de traitements des manquements aux Exigences détaillées lors d'une rencontre le 3 juin dernier. Le processus établit les étapes et les actions appliquées lors de manquements en fonction de la gravité du manquement (mineur, sérieux et majeur) et du type de manquement (réparable ou irréparable). Les documents suivants présentent le processus ainsi que le classement de la gravité des manquements.
L'application de ce processus est en vigueur maintenant.
NEWSLETTER : MESSAGES FROM AQTr Delay in processing inspection file reports
As an SAAQ accredited body for the Driving School Recognition Program, the AQTr was extensively involved in of all the revisions made to the Detailed Requirements over the past few months. The AQTr was not only involved in the modifications made to the Requirements, but also in the complete revision of all protocol related to these modifications. The energy required for these tasks resulted in several of our resources being used for these purposes and, consequently, the processing of school inspection files to be delayed. This is why certain inspection reports were sent out later than anticipated. We would like to apologize for the delay and will be working hard to rectify the situation as quickly as possible.
New procedure to be implemented for handling non-compliances
During the Detailed Requirements revision process, the SAAQ, the AQTr and the three driving school groups, Tecnic, Condui-Pro and the DSAQ, approved a procedure for handling non-compliances with the Detailed Requirements at their meeting on June 3 of this year. The procedure establishes the steps and actions applied in the event of a non-compliance, in accordance with the level of severity of the non-compliance (minor, serious, major) and the type of non-compliance (reparable or irreparable). The following documents outline the procedure, as well as the levels of severity of different non-compliances. (Documents in hyperlinks)
- Procedure for Handling Non-Compliances
- Driving Schools Procedure in the event of non-payment
- Non-Compliance Severity Chart
This procedure is now in effect.