Le présent bulletin vise à vous informer que des modifications mineures ont été apportées au contrat de cautionnement de l’annexe 9 des Exigences détaillées, Police de cautionnement individuel.
Vous trouverez ci-joint une copie du contrat de cautionnement que vous devrez présenter à votre compagnie lors du renouvellement ou du prochain paiement de votre cautionnement.
À titre de rappel, tel que prévu à l’article 4.22 des Exigences détaillées, toutes les écoles de conduite reconnues doivent faire parvenir leur nouveau contrat de cautionnement à l’AQTr, ainsi que la preuve de paiement lors du renouvellement de leur contrat de cautionnement.
L’AQTr effectuera tous les suivis habituels relatifs au renouvellement des cautionnements des écoles et s’assurera par le fait même que les contrats de cautionnement ont été remplacés par la nouvelle version. Cette dernière peut être utilisée dès aujourd’hui.
Une mise à jour de l’annexe 9 des Exigences détaillées sera effectuée prochainement.
News Bulletin from the AQTr # 15 – 2017: Message from the SAAQ - Minor Modifications to the Bond Policy
This news bulletin aims to inform you about minor changes that were made to the bond policy, appendix 9 – Individual Surety Bond of the Detailed Requirements.
Please find enclosed* a copy of the bond contract that must be used by your security bond company when renewing your policy or when you make your next payment.
As a reminder, according to Section 4.22 of the Detailed Requirements, all certified driving schools must send to the AQTr their new bond contract, as well as its proof of payment, when renewing it.
The AQTr will do the usual follow-ups on driving schools bond policy renewals and therefore ensure that their contracts were updated. The new version of the bond policy might be used as of today.
An update of the appendix 9 of the Detailed Requirements will be provided soon.
*This document only exists in French.