La Société de l’assurance automobile du Québec (Société) désire informer les écoles de conduite qu’une nouvelle édition du Guide de la route est maintenant disponible en version française et anglaise aux Publications du Québec. Cette nouvelle édition regroupe, entre autres, les modifications réglementaires au Code de la sécurité routière appliquées au cours des dernières années.
La Société profite de l’occasion pour rappeler aux écoles de conduite :
-
Qu’il est interdit de vendre les ouvrages Guide de la route, Conduire un véhicule de promenade, Conduire une moto, Conduire un cyclomoteur et Conduire un véhicule lourd. Seules les Publications du Québec sont autorisées par la Société, à titre de propriétaire des droits d’auteur relatifs à ces ouvrages, à produire et à vendre ces guides. Par le fait même, il est également interdit aux écoles de conduite de reproduire, en tout ou en partie, leurs contenus;
-
Qu’il est interdit aux écoles de conduite d’apposer le logo de la Société sur des documents qu’elles créent à titre d’outils de travail au moyen d’extraits du Carnet d’accès à la route.