À tous les propriétaires d’une école de conduite,
Faisant suite à des commentaires que l’AQTr a reçus en lien avec le processus d’inscription des personnes responsables, il a été convenu que l’assermentation des formulaires n’est plus obligatoire.
Par ailleurs, l’AQTr doit être informée via le formulaire d’inscription de l’identité de chaque personne responsable, et ce pour chacun des numéros d’accréditation. Par contre, il va de soi que si un propriétaire se nomme personne responsable pour tous les numéros d’accréditation qui sont sous sa propriété, un seul formulaire énumérant tous les numéros d’accréditation dont il sera responsable peut être envoyé à l’AQTr.
Veuillez noter que ces formulaires, si ce n’est pas déjà fait, doivent nous être retournés pour le 28 mars 2014 au plus tard.
En dernier lieu, la SAAQ confirme néanmoins que l’inscription de la personne responsable au registraire des entreprises demeure obligatoire. Si des personnes sont inconfortables avec cette obligation, elles peuvent limiter la nomination des personnes responsables aux propriétaires de l’école de conduite, car ceux-ci sont déjà inscrits au registraire des entreprises.
En vous remerciant de votre collaboration.