Le projet de loi qui modifie le Code de la sécurité routière (CSR) est maintenant adopté.
Les nouvelles mesures consistent notamment à :
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introduire le principe de prudence, qui vise à protéger davantage les usagers vulnérables;
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renforcer les pénalités liées aux distractions;
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faire preuve d’une plus grande sévérité à l’égard des récidivistes de l’alcool au volant;
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offrir un encadrement plus sécuritaire sur les routes pour les jeunes conducteurs, les piétons et les cyclistes.
De nombreuses mesures ont pris effet dès le 18 avril 2018 alors que d’autres entreront en vigueur progressivement.
Pour prendre connaissance des nouvelles mesures et en connaître les dates d’entrée en vigueur, nous vous invitons à consulter le microsite codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca.
La SAAQ effectue actuellement la mise à jour des documents suivants :
1. Documents de références
Dans un premier temps, il est à noter que les documents de références actuels demeurent valides. Il s’agit des guides d’apprentissage suivants :
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Guide de la route
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Conduire un véhicule de promenade
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Conduire une moto
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Conduire un cyclomoteur
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Conduire un véhicule lourd
À compter du 7 mai 2018 vous trouverez le détail des modifications qui seront apportées à chacun des guides dans la section Les Publications du Québec du site Web de la SAAQ.
Les versions à jour de ces documents seront disponibles auprès des Publications du Québec à l’été 2018. Nous vous tiendrons informés lorsqu’elles seront diffusées.
Le Carnet d’accès à la route est actuellement en processus de mise à jour. Nous vous tiendrons informés lorsque les nouvelles versions seront disponibles, soit au cours de l’été 2018.
2. Examens
Les questions des examens théoriques de la SAAQ ont été ajustées afin de tenir compte des nouvelles règles du Code de la sécurité routière.
En ce qui a trait aux examens pratiques, il est important de rappeler aux élèves que la règlementation et la signalisation en vigueur doivent être respectées lors des examens pratiques de conduite. Ainsi, il est important que les élèves qui se soumettront aux examens pratiques de la SAAQ s’assurent de connaitre et comprendre les modifications apportées au CSR.
3. Formation
Les contenus présents dans le portail Éducation à la sécurité routière seront aussi mis à jour. Ainsi, l’ensemble de l’information qui s’y trouve s’avérera sous peu conforme à la règlementation et la signalisation en vigueur. Nous vous tiendrons informés dès leur entrée en vigueur.
News Bulletin #8 - 2018: Message of the SAAQ - Amendments to the Highway Safety Code
An Act to amend the Highway Safety Code (HSC) was adopted.
The new rules that have been introduced aim to:
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introduce a principle of caution to protect more vulnerable users;
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enforce fines related to distractions;
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be more severe towards repeat drinking and driving offenders;
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promote safer access to the road network for young drivers, pedestrians and cyclists.
Most measures are in effect since April 18, 2018, and some others will be introduced progressively.
To learn more about the Code’s new provisions and the dates the amendments will come into effect, please refer to the microsite.
The SAAQ is currently updating the following documents:
1. Reference Documents
First of all, please note that the current reference documents are still valid:
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Driver's Handbook
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Driving a Passenger Vehicle
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Operating a Motorcycle
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Operating a Scooter
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Prospective Heavy Vehicle Driver
As of May 7, 2018, you will find the information on the modifications which were brought to each document in the section Les Publications du Québec of the SAAQ website.
The updated versions of these documents will be available from Publications du Québec this summer. We will keep you posted as soon as they are out.
The Road Access Binder is also being updated. We will inform you when the new version is released, i.e. this summer.
2. Exams
The questions of the SAAQ theoretical exam were adjusted according to the new amendments to the Highway Safety Code.
As far as the questions of the practical exam are concerned, it is important to remind students that applicable traffic rules and road signage must be respected when taking the practical exam. Thus, it is crucial for students who will be taking the driving test to make sure that they are aware of the amendments brought to the HSC and that they understand them.
3. Training
Contents of the Road Safety Education web portal are also being updated. Therefore, the information that is available on this portal will soon comply with the applicable traffic rules and road signage. We will keep you posted once these changes are in effect.