Le présent bulletin vise à vous informer qu’en raison de la situation exceptionnelle qu’entraîne la COVID-19, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a décidé de modifier temporairement les modalités liées aux renseignements que doit contenir une attestation de cours lors de la délivrance (article 4.62 des Exigences détaillées).
Cette modification vise uniquement l’attestation de cours de la phase 1 délivrée à la suite de la réussite de l’examen théorique du module 5.
À compter d’aujourd’hui, la SAAQ accepte toute attestation fournie par un élève même si le sceau embossé ou la signature du représentant de l’école n’y apparaît pas.
En tant qu’entreprise, l’école doit se soumettre à des règles de sécurité conformément à l’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Il est donc de la responsabilité de l’école de transmettre l’attestation à l’élève par un moyen permettant de s’assurer du respect de la protection des renseignements personnels.
Chaque élève doit se présenter en centre de services avec une attestation papier portant la signature de l’élève. Une attestation de format numérique ne sera pas acceptée.
Lors de la reprise des cours théoriques en présentiel ou des cours pratiques, l’élève devra procéder à la signature de l’attestation conservée au dossier de l’école. L’attestation dûment complétée devra être déposée dans le dossier de l’élève aux fins de vérification ultérieure.
News Bulletin # 28 – 2020: Message from the SAAQ – Road Safety Education Program – Passenger Vehicle
Phase 1 Course Attestation
This news bulletin is to inform you that due to the exceptional situation related to COVID-19, the Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) has decided to temporarily modify the terms and conditions related to the information that must be appear on a course attestation when it is issued (section 4.62 of the Detailed Requirements).
This amendment applies only to the Phase 1 course attestation issued following the successful completion of the Module 5 knowledge test.
Effective immediately, the SAAQ will accept any attestation provided by a student even if the embossed seal or the signature of the school representative does not appear on it.
As a business, the school must comply with security rules in accordance with section 10 of the Act respecting the protection of personal information in the private sector. It is therefore the school's responsibility to issue the attestation to the student by a means that ensures that the protection of personal information is respected.
Each student must present himself or herself to the service centre with a paper attestation bearing the student's signature. A digital attestation will not be accepted.
When resuming in-class course or on-the-road sessions, the student must sign the attestation kept in the school file. The duly completed attestation must be placed in the student's file for later verification.