La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a constaté que certaines écoles de conduite utilisaient son nom et son logo sans y être formellement autorisées. Elle a également constaté que certaines de ses publications étaient reproduites en tout ou en partie. Elle souhaite donc rappeler qu’il est interdit :
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d’afficher le logo de la SAAQ sur un site Web ou sur tout document qui s’y trouve ;
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d’affirmer que son école de conduite ou ses formateurs sont reconnus par la SAAQ. C’est l’Association québécoise des transports (AQTr) qui est responsable de la délivrance du certificat de reconnaissance pour les écoles de conduite et de la délivrance des cartes de formateur ;
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d’apposer le logo de la SAAQ sur des véhicules d’apprentissage ;
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de reproduire, en tout ou en partie, les contenus des ouvrages Guide de la route, Conduire un véhicule de promenade, Conduire une moto, Conduire un cyclomoteur et Conduire un véhicule lourd. Seules Les Publications du Québec sont autorisées par la SAAQ, à titre de propriétaire des droits d’auteur relatifs à ces ouvrages, à produire ces guides* ;
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d’apposer le logo de la SAAQ sur des documents que les écoles de conduite créent à titre d’outils de travail au moyen d’extraits du Carnet d’accès à la route.
La signature gouvernementale constitue une marque déposée en vertu des lois sur la propriété intellectuelle. À ce titre, elle est réservée à l’usage exclusif des ministères et des organismes gouvernementaux.
La SAAQ demande aux écoles concernées de cesser immédiatement toute utilisation non conforme de son nom, de son logo ou de tout contenu de ses documents.
* Les écoles de conduite peuvent vendre les ouvrages Guide de la route, Conduire un véhicule de promenade, Conduire une moto, Conduire un cyclomoteur et Conduire un véhicule lourd produits par Les Publications du Québec. Elles doivent acheter les exemplaires de ces ouvrages auprès des Publications du Québec et elles ont droit à un escompte de quantité de 15 % à partir de 50 exemplaires. Les écoles de conduite doivent cependant respecter les prix de vente des ouvrages fixés par Les Publications du Québec, soit :
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20,95 $ pour le Guide de la route ;
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19,95 $ pour Conduire un véhicule de promenade ;
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19,95 $ pour Conduire une moto ;
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8,95 $ pour Conduire un cyclomoteur ;
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24,95 $ pour Conduire un véhicule lourd.
Si vous avez besoin d’information additionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec dir.communications@saaq.gouv.qc.ca. Nous vous remercions de votre collaboration.
News Bulletin # 25 – 2017: Message from the SAAQ - Respecting Intellectual Property Rights
The Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) has noticed that driving schools were using, without its formal consent, the name and logo of the SAAQ. The SAAQ has also noted that some of its publications were reproduced entirely or partially. Thus, the SAAQ would like to remind that it is forbidden to:
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Display the logo of the SAAQ on a website or on any document that is on the website;
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State that one’s driving school or instructors are certified by the SAAQ. Indeed, it is the Association québécoise des transports (AQTr) who is responsible for issuing certificates of recognition for both driving schools and driving instructors;
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Bear the logo of the SAAQ on the vehicles used for teaching;
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Reproduce, entirely or partially, contents of the following books: “Driver's Handbook”, “Driving a Passenger Vehicle”, “Operating a Motorcycle”, “Operating a Moped or Scooter”, “Driving a Heavy Vehicle”. Only “Les Publications du Québec”, as the owner of the copyright of these books*, are authorized by the SAAQ to do so;
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Display the logo of the SAAQ on teaching materials made by schools with extracts from the “Road Access Binder” and used as working tools.
The government signature is a registered trademark under intellectual property and copyright laws. In this respect, it is for the sole and exclusive use of government bodies and offices.
Thus, the SAAQ asks driving schools which are using without authorization the name, logo or contents of documents of the SAAQ, to stop doing so immediately.
*Driving schools may sell the books “Driver's Handbook”, “Driving a Passenger Vehicle”, “Operating a Motorcycle”, “Operating a Moped or Scooter”, “Driving a Heavy Vehicle” published by “Les Publications du Québec”. They have to buy them from “Les Publications du Québec” and they will be offered a 15% discount when ordering more than 50 copies. However, driving schools must comply with prices set by “Les Publications du Québec”, i.e.:
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$ 20.95 for the “Driver's Handbook” ;
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$ 19.95 for “Driving a Passenger Vehicle” ;
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$ 19.95 for “Operating a Motorcycle” ;
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$ 8.95 for “Operating a Moped or Scooter”;
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$ 24.95 for “Driving a Heavy Vehicle”.
Should you need additional information, do not hesitate to write to dir.communications@saaq.gouv.qc.ca. Thank you in advance for your cooperation.