Bulletin # 2 – 2019 : Transmission de la grille tarifaire 2019

15 janvier 2019

Sujet : Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2019

L’Association québécoise des transports (AQTr) vous invite à prendre connaissance des tarifs qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019, en cliquant ici. Ces tarifs sont établis par l’AQTr et entérinés par la Société de l’assurance automobile du Québec.

En 2019, il n’y aura aucune indexation des tarifs de 2018. Toutefois, certains changements opérationnels affectent la grille tarifaire 2019 ainsi que la facturation faite aux écoles de conduite.

En effet, cette année, la SAAQ, en accord avec l’AQTr, met fin aux évaluations bisannuelles obligatoires. Comme l’article 4.89 des Exigences détaillées offre différentes options à l’AQTr pour s’assurer de la conformité des formateurs, l’AQTr concentrera dorénavant les activités de contrôle sur les apprentis formateurs et les formateurs qui présentent un plus grand risque de non-conformité.

À cet effet, l’AQTr a ajouté sur la grille tarifaire des « droits d’enseignement annuels » applicables à toutes les écoles de conduite. À partir de ce jour, les écoles de conduite recevront une facturation annuelle relative aux droits d’enseignement pour chacun de leurs formateurs. Ces frais annuels sont équivalents aux frais facturés tous les deux ans pour les évaluations bisannuelles des formateurs.

Veuillez noter que l’AQTr procédera à la facturation des droits d’enseignement annuels des formateurs réguliers au mois de mai de chaque année. En pratique, les écoles de conduite dont les formateurs ont été évalués en 2018 seront facturées pour les droits d’enseignement de ces formateurs en 2020.

Par ailleurs, la facturation des évaluations des apprentis formateurs est maintenue au même tarif que celui de 2018. Les droits d’enseignements pour les apprentis formateurs débutent 2 ans après l’évaluation de la fin de leur formation. À titre d’exemple, une école de conduite dont l’apprenti formateur est évalué en septembre 2019 recevra une facture relative aux droits d’enseignement pour ce formateur à compter de 2021. Par la suite, les droits d’enseignement pour ce formateur seront facturés annuellement. 

De plus, les écoles de conduite dont les formateurs présentent un plus grand risque de non-conformité n’auront pas à assumer les frais d’évaluation des formateurs visés à moins qu’il ne s’agisse d’une évaluation qui fait suite à une mesure de contrôle/redressement, car le formateur a été mis en manquement. Les frais de déplacement pour ces évaluations sont à la charge de l’école de conduite.

Enfin, une précision a été apportée à la grille tarifaire en ce qui a trait le tarif des personnes supplémentaires qui assistent à une formation en guise de redressement. En effet, le tarif pour le premier participant s’élève à 95 $/h. Néanmoins, à partir du 2e participant, le coût est de 50 $/h.

Pour toute question concernant la grille tarifaire, l’AQTr demeure à votre disposition.

 

News Bulletin # 2 – 2019: Transmission of the 2019 Price List

Abstract: Rates in effect since January 1, 2018

 

The AQTr would like you to click here to have a look at the price list which is in effect since January 1, 2019. The rates of the annual fees are set by the AQTr and approved by the Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Please note that there is no indexation applied to the 2019 rates. However, operational changes affected the 2019 price list as well as the invoices sent to driving schools.

This year, the SAAQ, in agreement with the AQTr, decided to end the compulsory biennial assessments. Since the article 4.89 of the Detailed Requirements describes various ways to ensure the instructors’ compliance, the AQTr will from now on focus on checking training instructors-to-be and instructors who have a higher risk of non-compliance.

This is why the AQTr added to the price list “teaching annual rates” applicable to any driving school. As of today, driving schools will receive once a year an invoice related to the teaching rates of their instructors, and this, for each one of them. These fees equal the fees which used to be charged every two years for the instructors’ biennial assessments.

Please note that the AQTr will send the invoices related to regular instructors’ teaching annual rates every year, in May. In practice, driving schools whose instructors were assessed in 2018 will only be charged for these instructors’ teaching annual fees in 2020.

However, the fee for instructors-to-be’s assessments remains the same as in 2018. Indeed, driving schools will be charged with instructors-to-be’s teaching annual fees only 2 years after the assessment at the end of their training. For example, a driving school, whose instructor-to-be’s assessment takes place in September 2019, will receive the invoice related to his/her teaching annual fees in 2021. Subsequently teaching annual rates will be charged every year.

Moreover, driving schools, whose instructors are at risk of being non-compliant, will not have to pay for instructors’ assessment fees unless the assessment follows on from a control/remedial measure if the instructor had been found non-compliant. Though the school will be charged with these assessments travel expenses.

Also, a precision was added to the price list regarding the price of an extra training following a remedial measure. Indeed, the fee for the first participant is 95$/hour, but from the 2nd participant, the fee goes down to 50$/hour.

For further questions on this price list, do not hesitate to contact us.