Sujet : Article 4.73 des Exigences
L’Association québécoise des transports (AQTr) reçoit trimestriellement de la part des écoles de conduite les registres des élèves.
En effet, selon l’article 4.73 des Exigences détaillées, le registre doit contenir leurs coordonnées, leur adresse électronique*, leur date de naissance, le numéro de contrat de service et la date de sa signature, le type de cours suivi et le numéro d’attestation de cours qui leur a été délivrée.
Or, lors de la vérification des registres, l’AQTr a constaté quelques oublis de la part de plusieurs écoles concernant les coordonnées des élèves. À titre de rappel, l’adresse de l’élève doit contenir les informations suivantes :
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numéro civique,
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nom de la rue,
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numéro d’appartement,
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ville,
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code postal.
*Si l’élève n’a pas d’adresse électronique ou refuse de la transmettre à l’école, l’école doit inscrire au registre la raison de l’absence de l’adresse électronique (ex. : refuse de donner son adresse, n’a pas d’adresse courriel, etc.).
De même, l’AQTr vous invite à vérifier l’intégralité des informations demandées, plus précisément le numéro d’appartement, dans la version électronique de votre document avant la transmission à la coordonnatrice.
L’AQTr fait ce rappel afin d’éviter que les écoles de conduite se retrouvent en situation de manquement.
L’AQTr vous remercie d’avance de votre collaboration habituelle et reste à votre disposition pour toute question.
News Bulletin # 14 — 2019: Message from the AQTr
Reminder of what Must Include a Students’ List
Abstract: Article 4.73 of the Detailed Requirements
Each trimester, the Association québécoise des transports (AQTr) receives students’ lists from driving schools.
Indeed, according to the article 4.73 of the Detailed Requirements, the students’ list must include students’ contact information, email address*, date of birth, service contract number and the date of signature, the type of course taken and the course attestation number that they received.
However, when checking students’ lists, the AQTr noticed that some information from the contact details was missing. As a reminder, the student’s address must contain the following information:
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house number,
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street name,
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apartment number,
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city,
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postal code.
*If the student has no email address or refuses to provide it to the school, the school must write down a note on the students’ list to explain why this piece of information is missing (e.g. refuses to share his/her email address, etc.).
Moreover, the AQTr invites driving schools to make sure that all the required information, and more precisely the apartment number, is included in the electronical version of the document before sending it to their school coordinator.
The AQTr is sending this reminder to driving schools in order to prevent them from being found non-compliant.
Thank you in advance for your cooperation. For further questions, feel free to contact us.