Formuler une plainte

Les plaintes concernant les écoles de conduite sont désormais traitées directement par la SAAQ. En cochant « une école de conduite », nous vous redirigerons vers son site Internet.

La plainte que vous soumettez concerne les services rendus par : *

une école de conduite

L’AQTr

Dans le but de maintenir un haut degré de satisfaction à l’égard des services de l’Association québécoise des transports (AQTr), nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires au sujet d’un service que vous avez reçu de l’AQTr ou de la manière dont l’AQTr exerce son mandat en remplissant le formulaire ci-dessous.

École de conduite

Si vous désirez porter plainte à l'égard d'une école de conduite reconnue par l’AQTr, veuillez remplir le formulaire de plainte ci-dessous.

L’AQTr peut traiter uniquement les plaintes dont les sujets font partie de son mandat.

Pour connaitre le mandat de l’AQTr, cliquez ici.

Les sujets suivants ne figurent pas dans le mandat de l’AQTr :

Cours de conduite de perfectionnement;
Les normes de l’Office de la protection du consommateur relatives au contrat de vente des cours officiels de la SAAQ;
Cours de conduite de camions, d’autobus et de véhicules d’urgence (ambulance, police, pompier, etc.);
Les normes du travail;
Les voies de fait.

Identification du plaignant

Salutation *

Madame

Monsieur

Nom *

Prénom *

Titre *

Adresse courriel *

Numéro téléphone *

Au nom de qui déposez-vous cette plainte? *

En mon nom

Au nom d’un élève

Au nom d’une école de conduite

Prénom de l’élève *

Nom de l’élève *

Numéro de certificat de l’école de conduite *

Désirez-vous conserver l’anonymat? *

Oui

Non

La conservation de l’anonymat limite les vérifications que peut effectuer l’AQTr.

Si le plaignant désire conserver l’anonymat, l’AQTr ne pourra pas demander à une école de soumettre des documents spécifiques à un dossier d’élève ou de formateur. Par conséquent, il est peu probable que l’AQTr puisse corroborer les allégations formulées dans la plainte.

Identification de l’école qui fait l’objet de la plainte

Dans quelle région se situe l’école qui fait l’objet de la plainte?* *

Dans quelle ville se situe l’école qui fait l’objet de la plainte?* *

Quel est le nom de l’école qui fait l’objet de la plainte?* *

Spécifiez *

Description de la plainte

Veuillez faire une description détaillée de votre plainte (2000 caractères maximum) *

Note

S'il est jugé nécessaire, l'AQTr communiquera avec le plaignant afin d'obtenir de plus amples renseignements concernant la plainte déposée. Il est donc important que l’adresse courriel du plaignant soit bien écrite. Un suivi du traitement de la plainte sera fait par courriel au terme des vérifications effectuées par l’AQTr.

Un accusé de réception sera acheminé au plaignant par courriel.

Les champs marqués avec une étoile (*) sont obligatoires.

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