Votre source d’information sur les grands jalons du Comité de transition pour la mise en oeuvre du projet de loi 76
Une première communication à tous !
Voici le premier bulletin du Comité de transition pour la mise en oeuvre du projet de loi 76, qui vous explique la mise en place et la composition de ce Comité de transition; ainsi que les grandes lignes de sa future mission et ses principes directeurs.
