La voirie locale - une stratégie en trois temps

Le gouvernement du Québec et le monde municipal souhaitent unir leurs efforts pour améliorer le réseau routier local. Ce réseau de plus de 40 000 km est à la base des échanges socioéconomiques dans toutes les régions et contribue activement à la vitalité et au développement de l’ensemble du Québec. Il a notamment pour vocation de donner accès aux propriétés riveraines, tant en milieu urbain que rural, et d’assurer des liaisons entre les municipalités, en appui au réseau routier supérieur.

Au début des années 1940, devant les difficultés techniques et financières des municipalités à assumer seules le financement de la construction et de l’entretien des chemins, le gouvernement du Québec a décidé de prendre la responsabilité de la gestion des routes locales dans toutes les régions de la province. Son objectif : développer un réseau routier de qualité.

La période des grandes transformations sociales et économiques des années 1960 à 1980 donne naissance à de nouveaux ministères et organismes alors que d’autres sont réorganisés afin de pouvoir s’acquitter adéquatement des mandats qui leur seront dorénavant confiés. Le ministère des Transports du Québec (MTQ) est issu de cette mouvance politique et administrative. C’est au cours de cette période que sera mise sur pied la majeure partie du réseau autoroutier du Québec, lequel s’étend maintenant sur plus de 5 000 km.

Gérer l’ensemble du réseau routier du Québec s’avère un défi technique et financier de taille. De ce fait, le gouvernement a rapidement envisagé d’associer les municipalités à la gestion du réseau routier local afin de concentrer ses efforts sur la gestion et l’entretien du réseau routier supérieur. Ainsi, dès 1965, des études en ce sens ont été réalisées. Ce n’est que plus de 25 ans plus tard que le gouvernement a choisi de partager à nouveau la gestion des routes du Québec avec les municipalités.

Les municipalités, à nouveau gestionnaires de leur réseau routier local

En adoptant le projet de loi no 57, intitulé Loi sur la voirie et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 1992, c. 54), le gouvernement jetait les bases d’une redéfinition des responsabilités en matière de voirie locale, qui s’est concrétisée le 18 décembre 1992. Cette réforme visait un meilleur équilibre entre les ressources et les compétences des municipalités et du MTQ, en fonction de la vocation des diverses classes de routes.

À partir du 1er avril 1993, les municipalités du Québec doivent assumer la responsabilité du réseau routier local de leur territoire respectif. L’objectif est de rapprocher le pouvoir de décision des administrations municipales et d’assurer une optimisation des choix d’investissement et une rationalisation des coûts.

Une aide technique et financière du gouvernement

Pour favoriser la transition et accompagner les municipalités dans cet ajout de responsabilités relativement au réseau routier local, le gouvernement du Québec s’engage à les soutenir techniquement et à mettre en place des programmes d’aide financière. Les trois programmes suivants sont créés : le Programme d’aide à la prise en charge du réseau local, le Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal et le Programme d’aide à la réfection des ponts et autres ouvrages d’art municipaux.

Ces programmes, à peu près inchangés depuis près de 20 ans et qui ont permis d’injecter 2,5 milliards de dollars dans le réseau routier local, font l’objet d’une analyse afin de les actualiser en fonction des besoins et des objectifs d’aménagement et de développement du territoire. Cette démarche de révision vise aussi les modalités de prise en charge par le MTQ des 4 281 ponts situés sur le réseau routier municipal, modalités qui ont permis d’investir 404,7 millions de dollars dans ces structures depuis 2008.

Une nouvelle approche dans les façons de faire et les modalités d’aide financière

Dans un contexte où l’état du réseau routier local représente un enjeu important pour l’ensemble de la population québécoise, comme pour les administrations locales, il est devenu essentiel que le gouvernement intervienne en matière d’entretien et de renouvellement des infrastructures routières locales.

À l’instar du réseau supérieur, le gouvernement du Québec envisage la mise en place d’un nouveau programme, relié à l’action gouvernementale, comprenant :

• la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires;
• le Plan d’action gouvernemental à l’intention des municipalités dévitalisées;
• les efforts de développement socioéconomique des régions;
• la Stratégie gouvernementale de développement durable.

Ce nouveau programme s’appuierait sur les principes fondamentaux suivants :

• le partenariat avec le monde municipal, dans lequel le MTQ joue un rôle d’accompagnateur en matière d’accessibilité, de sécurité et de mobilité;
• l’équité relative à l’octroi de l’aide financière accordée en fonction des besoins et de la capacité financière des municipalités;
• la reddition de comptes, visant à assurer la saine gestion des fonds publics.

En considération de cette démarche, à terme, les trois programmes actuels d’aide financière aux municipalités seraient actualisés et fusionnés en un seul, lequel comprendrait trois volets : planification, immobilisation et entretien.

Maintenant que s’est amorcée la réflexion sur la façon dont le nouveau programme sera mis en place, le gouvernement souhaite que les élus regroupés au sein des municipalités régionales de comté (MRC) entreprennent l’exercice de planification sans attendre. À cette fin, le MTQ prévoit assumer jusqu’à 100 % des coûts de réalisation, jusqu’à concurrence de 9 millions de dollars répartis sur deux ans, soit 4 millions en 2012-2013 et 5 millions en 2013-2014.

Le volet planification constitue le point de départ de cette importante réforme des programmes destinés au réseau routier local et les MRC sont le lieu tout indiqué pour mener à bien cette démarche. Ces dernières représentent des lieux de concertation privilégiés, où les élus locaux sont invités à discuter des enjeux communs avec l’ensemble des municipalités constituantes.

À cette fin, les MRC auront la possibilité d’obtenir une aide financière pour l’élaboration d’un Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Le terrain d’action est le réseau routier local sous la gestion des municipalités. Les MRC devront déterminer et hiérarchiser les infrastructures considérées comme prioritaires en tenant compte du degré observé de dégradation des infrastructures, des niveaux de service visés et de l’importance socioéconomique des différentes routes.

Depuis le 5 septembre 2012, le site Web du MTQ comprend une section réservée à cette planification. Cet espace regroupe tous les renseignements et la documentation nécessaires aux MRC désireuses de se prévaloir d’une aide financière pour l’élaboration d’un Plan d’intervention en infrastructures routières locales.

La démarche proposée représente un pas dans la bonne direction et répond aux attentes souvent exprimées par l’ensemble des intervenants du milieu municipal. Le succès et l’efficacité de tout projet résident dans une bonne planification, et le gouvernement souhaite accompagner les municipalités dans l’atteinte de cet objectif.

L’état du réseau routier local est au cœur des préoccupations du gouvernement, et la mise en place de cette démarche de planification est directement reliée à sa stratégie de saine gestion des fonds publics et de renouvellement des infrastructures routières. Que ce soit pour travailler, s’instruire, se soigner ou pour des considérations d’approvisionnement ou de distribution, il est essentiel que les Québécois puissent compter sur un réseau d’infrastructures sécuritaires et de qualité.