Une nouvelle gouvernance pour le transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal : levier pour une planification intégrée, mobilisatrice et structurante
Le 1er juin 2017, au premier jour d’existence de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), l’avènement d’une nouvelle gouvernance des transports collectifs concrétisait la constitution d’importants leviers pour la planification, l’organisation, le financement ainsi que la promotion du transport collectif sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal.
Plus d’une année après l’instauration de la nouvelle structure de gouvernance, où en sommes-nous ? Quels sont les leviers qui permettent de mettre en place une planification intégrée, mobilisatrice et structurante de la mobilité dans la région et sur quoi s’appuient-ils ?
Les défis d’une métropole
Au sein de la sphère publique québécoise, de nombreuses voix ont reconnu l’importance des métropoles tant sur l’échiquier économique que face aux nouveaux enjeux démographiques et environnementaux. En matière de transport collectif, ces nouveaux défis sont particulièrement importants afin de soutenir le développement de la métropole montréalaise.
Le besoin d’une vision métropolitaine intégrée en matière de transport collectif et son arrimage avec l’aménagement urbain illustrent bien les défis et le chemin à parcourir encore aujourd’hui pour l’Autorité et ses partenaires métropolitains. La nouvelle gouvernance jette les bases permettant d’atteindre ces objectifs.
Principes de la nouvelle gouvernance
Une véritable gouvernance métropolitaine des transports était nécessaire et attendue depuis plusieurs années pour que tous se tournent résolument vers la réalisation de grands projets d’envergure métropolitaine. Outre une structure simplifiée intégrant les seize acteurs métropolitains au sein de quatre organismes publics de transport en commun (OPTC) et la création de l’Autorité, le type de gouvernance retenu par l’Assemblée nationale du Québec permet de clarifier les responsabilités de nature politique, stratégique et opérationnelle.
Ainsi, résolument tourné vers le développement de la mobilité durable, le gouvernement du Québec fixe les priorités pour la province. Suivant le principe voulant que les élus locaux soient au plus près des besoins de leurs citoyens, il confie aux élus de la CMM le mandat d’établir les orientations métropolitaines et, notamment, d’approuver le plan stratégique de développement du transport collectif ainsi que la politique de financement de l’Autorité.
Du point de vue stratégique, c’est en travaillant de concert avec ces acteurs que l’Autorité est appelée à agir comme chef d’orchestre des transports métropolitains en planifiant, en organisant et en finançant les services offerts sur le territoire. Elle est liée par contrat avec les OPTC qui, sur le plan opérationnel, sont responsables de l’exploitation des services.
Les premiers leviers : deux projets mobilisant et structurants
Au cœur de la nouvelle gouvernance, l’Autorité s’est vue confier le mandat d’élaborer un plan stratégique de développement du transport collectif pour la région métropolitaine et d’assurer une refonte du cadre tarifaire pour répondre aux besoins des clients. Pour mener à bien ces deux projets en s’inspirant des meilleures pratiques de gouvernance, elle ancre les démarches d’élaboration de ces projets dans la collaboration, la concertation et la consultation. Essentielles au succès du transport collectif et au développement d’une mobilité durable comme du développement métropolitain, ces démarches rigoureuses s’échelonneront jusqu’en décembre 2019 pour les travaux de refonte tarifaire et décembre 2020 pour le plan stratégique de développement.
1) Le plan stratégique de développement : première planification intégrée pour la région métropolitaine
Le plan stratégique de développement de l’Autorité établira une vision intégrée et porteuse d’avenir pour la région métropolitaine. Une vision cohérente sur plusieurs décennies du développement du transport collectif et de la mobilité des personnes, incluant celles à mobilité réduite. Ce plan indiquera les équipements, les infrastructures et les services de transport requis pour atteindre les objectifs et les cibles qui seront énoncés en conformité avec les consultations des parties prenantes et de la société civile, le plan métropolitain d’aménagement et de développement de la CMM et les orientations du gouvernement du Québec.
Les travaux ont été amorcés au printemps 2018 pour que dès cet automne, soit dévoilé publiquement le premier jalon de cette démarche. Il permettra d’entamer une réflexion commune en présentant le portrait de la région en matière de mobilité, les premiers constats et les grands enjeux d’avenir d’un point de vue métropolitain en tenant compte des liens importants entre l’aménagement du territoire et les transports collectifs.
Cette plateforme informative servira d’amorce au processus et interpellera les parties prenantes et les partenaires de la mobilité, comme de la société civile. Elle permettra de susciter des échanges éclairés et de faciliter la consultation tout au long de l’année 2019.
Toutefois, puisque la mobilité des personnes connaît actuellement une importante croissance et que la démarche entreprise se développera sur deux années, l’Autorité désire demeurer proactive en soutenant le dynamisme qui anime de nombreuses initiatives de mobilité métropolitaine. L’Autorité a développé un projet parallèle : le Plan des initiatives de développement du transport collectif (PIDTC) pour les années 2018 à 2021.
Le PIDTC réunit les grands projets en cours de planification et de réalisation (comme le REM, le SRB Pie-IX et le prolongement de la ligne bleue du métro). Il inclut également de nouvelles initiatives qui doivent être analysées, ou développées et réalisées à court terme selon les cas, pour assurer une qualité de service optimale aux clients du transport collectif et participer au développement économique de la région métropolitaine. Finalement, on y trouve aussi des études à démarrer pour de nouveaux projets structurants. Ces études viendront alimenter le Plan stratégique de développement lors des dernières phases de son élaboration alors que seront priorisés les projets à réaliser dans les prochaines années.
2) Intégration et simplification du système tarifaire : une étape importante pour la région métropolitaine
La tarification constitue un élément essentiel pour encourager les citoyennes et citoyens à utiliser les transports collectifs. Elle peut à la fois être un incitatif lorsqu’elle est adaptée aux besoins et à la réalité des usagers, mais elle peut aussi décourager l’utilisation du transport collectif lorsqu’elle est trop complexe ou inadaptée à la situation.
La tarification actuelle du transport collectif résulte du contexte historique de l’évolution des transports collectifs dans la région métropolitaine. À sa création, l’Autorité a hérité d’une grille tarifaire complexe. En effet, au cours des années, de nombreux titres de transport ont été déterminés selon les territoires des OPTC desservant plus de 91 municipalités. À cela s’ajoutent les titres métropolitains qui donnent accès à l’ensemble des services sur le territoire par autobus, métro et par train ainsi qu’aux déplacements inter réseaux. Finalement, si le tarif de certains titres est uniforme sur certains réseaux, dans d’autres cas il varie selon le degré d’éloignement de la zone où le titre est acheté par rapport au centre-ville et non par rapport à la destination réelle de la clientèle.
L’offre de mobilité grandissante et la chaîne de déplacement étant de plus en plus complexe, il est indispensable de repenser la structure tarifaire prévalant dans la région métropolitaine, afin de la simplifier et de l’adapter aux besoins des citoyens. C’est sur cette voie que s’est engagée l’Autorité, notamment à travers ses travaux sur la refonte tarifaire.
Même si nous nous inspirons continuellement des meilleures pratiques dans le domaine, les particularités uniques de notre région devront être prises en compte dans l’exercice. L’ARTM et ses partenaires travaillent sur cet important chantier jusqu’à la fin de 2019. Un premier état de la situation sera proposé cet automne dans le cadre du plan stratégique de développement. Toutefois, étant donné son importance, une documentation spécifique à cette question sera rendue publique à l’hiver 2019 et des moments d’échanges avec le public seront également proposés suite à la diffusion de ces informations.
Une ère nouvelle pour la mobilité métropolitaine
Aujourd’hui, plus que jamais, les projets de transport collectif et de nouvelles mobilités agissent comme véritable moteur de développement durable des régions urbaines, de notre prospérité commune et de la qualité des milieux de vie.
Au sein de la nouvelle gouvernance des transports collectifs, les enjeux métropolitains engagent un processus de collaboration entre le politique, les partenaires de la mobilité et la société civile. Les grands projets en cours de réalisation comme le PSD et la refonte tarifaire façonnent eux aussi les liens qui se tissent entre les acteurs en présence. Après tout, la gouvernance est également une forme de gestion mouvante qui se déploie dans chaque situation en s’adaptant selon les forces en présence.
Œuvrant comme un chef d’orchestre, l’Autorité cherche à rassembler les forces vives du milieu autour d’une vision commune, intégrée et cohérente afin qu’elles agissent en complémentarité et continuent de développer des solutions d’avenir face aux nombreux défis de mobilité de la grande région métropolitaine de Montréal.
