Information et documents pour les écoles de conduite reconnues

Documents administratifs

• Documents à soumettre à l’AQTr pour le maintien de la reconnaissance d’une école de conduite (en français et en anglais)

• Formulaire de demande d'évaluation d'un local (dans le cadre d'un déménagement) (en français et en anglais)

• Formulaire de déclaration de personne responsable - école existante (en français et en anglais)

• Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit – paiement des factures (bilingue)

• Formulaire d'autorisation de prélèvement automatique - carte de crédit (bilingue)

• Formulaire d'engagement - article 2.13 (en français et en anglais)

• Formulaire de dérogation (Service de l'administration des écoles de conduite) (en français)

• Formulaire de dérogation (Service de la formation) (en français)

• Formulaire de consentement pour la transmission d’informations à l’assureur (en français et en anglais)

• Formulaire d’engagement du formateur (en français et en anglais)

• Liste du personnel enseignant (bilingue)

• Registre des élèves (bilingue)

• Registre des attestations (bilingue)

Documents relatifs aux contrôles des écoles de conduite et des formateurs

Contrôles des écoles de conduite :

• Modèle du rapport de contrôle administratif des écoles de conduite classe 5 (en français et en anglais)

• Modèle du rapport de contrôle administratif des écoles de conduite classe 6 (en français)

• Modèle du rapport de contrôle du terrain motocyclette (en français)

• Modèle du rapport de contrôle du local d'une école de conduite (ouverture ou déménagement) (en français)

Contrôles des formateurs :

• Modèle du rapport de contrôle d’un moniteur classe 5 (en français et en anglais)

• Modèle du rapport de contrôle d’un instructeur classe 5  (en français et en anglais)

• Modèle du rapport de contrôle d’un moniteur-instructeur classe 6 (en français et en anglais)

Modèles de documents à utiliser dans le cadre du Programme d'éducation à la sécurité routière (PESR)

Toute école de conduite est libre de produire ses propres modèles de documents à condition qu’ils soient conformes aux Exigences détaillées*.

• Modèles de fiches-élèves :

  • Programme d’éducation à la sécurité routière - Véhicule de promenade (en français et en anglais)

  • Programme d'éducation à la sécurité routière - Motocyclette (en français et en anglais)

  • Programme de conduite d’un cyclomoteur (en français et en anglais)

  • Programme de cours de conduite d’une motocyclette à trois-roues (en français et en anglais)

     

• Grille d’autoévaluation de l’étudiant / évaluation formative des sorties 5 et 10 (en français et en anglais)

Documents de référence

• Exigences détaillées* de la SAAQ (en français et en anglais)

• Classification des manquements aux Exigences détaillées* en fonction de la gravité (en français et en anglais)

• Procédure de traitement des manquements – Écoles de conduite (en français et en anglais)

• Guide d’accès au site web du Programme d’éducation à la sécurité routière (une copie de ce guide vous sera transmise sur demande auprès de la coordonnatrice de votre école)

• Procédure – Cas d'exception de délivrance d'attestation (en français)

• Procédure en cas de défaut de paiement (en français et en anglais)

• Politique générale relative aux droits d'opérations (en français et en anglais)

Contrats de vente de cours

• Questions et réponses sur le contrat de vente de cours (en français et en anglais)

• Modèles de contrat de vente de cours

  • Contrat à tarif unitaire (bilingue)

  • Contrat pour la formation théorique (bilingue)

  • Contrat pour la formation pratique (bilingue)

Lien pour le site de l’Office de la protection du consommateur (OPC)

 

* Exigences détaillées relatives à la reconnaissance des écoles de conduite par les organismes agréés par la Société de l’assurance automobile du Québec