Depuis la mise en oeuvre du nouveau Programme d’éducation à la sécurité routière en 2010, différents services et mécanismes de contrôle de qualité ont été instaurés afin de soutenir et redresser les écoles de conduite.
Ces services et mécanismes ont comme but de s’assurer que les cours de conduite répondent aux standards de qualité de la SAAQ. L’AQTr, qui agit au terme d’un acte d’agrément (« Acte ») conclu avec la SAAQ, est liée par les dispositions de l’Acte et est tenue d’appliquer les Exigences de la SAAQ. L’AQTr a donc l’obligation de contrôler les écoles, tant au niveau des critères d’ouvertures, de la formation des formateurs que du respect de la conformité au programme ou aux règles administratives imposées aux écoles. Au besoin, l’AQTr devra établir des plans de redressement et transmettre à la SAAQ les dossiers-écoles selon les modalités stipulées à l’article 5.1 des Exigences (ver. 3 février 2014).
La grille tarifaire 2014 que vous trouverez en annexe détaille les coûts reliés à chacune des interventions. Cette dernière a été entérinée par la SAAQ, le groupe Tecnic, le groupe Conduipro, et par l’Association des écoles de conduite, lors du comité consultatif de l’industrie qui s’est tenu le 29 janvier 2014 à Trois-Rivières.
Dorénavant, aucun frais de déplacement ne sera chargé aux écoles à moins que ce déplacement ne soit engendré dans le cadre d’un contrôle à la suite de l’identification d’un manquement. Notez bien que dans le cadre des Exigences, toute école de conduite reconnue est tenue de verser à l’organisme agréé la rémunération applicable des services fournis par l’organisme.